Le ministère de la Culture et de la Communication s’emploie à « clarifier » le projet de loi sur le droit d’auteur, qu’il souhaite voir réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale début février, a-t-on appris vendredi auprès de ce dernier.
Après trois jours de débats houleux, l’Assemblée nationale avait suspendu le 22 décembre, pour cause de vacances parlementaires, l’examen de ce projet de loi très contesté qui, notamment, légitime le contrôle de l’usage des oeuvres sous forme numérique par des dispositifs techniques.
L’examen des tout premiers articles a été marqué par le vote surprise de deux amendements identiques, UMP et PS, prévoyant d’assimiler à un acte de copie privée le téléchargement, à des fins non commerciales, d’oeuvres sur internet, en contrepartie d’une rémunération forfaitaire.
Le ministère de la Culture a également réaffirmé sa volonté de sortir du « tout répressif » à l’encontre des internautes, comme le président Jacques Chirac l’a souhaité jeudi lors des voeux des « forces vives ».
Fanch