La réforme du financement de la protection sociale annoncée par Jacques Chirac, en élargissant l’assiette des cotisations des entreprises à l’ensemble de la valeur ajoutée, bénéficiera à certains secteurs et en pénalisera d’autres, sans que les conséquences sur l’emploi n’apparaissent clairement.
Pour évaluer quelles entreprises seront bénéficiaires de la mesure et lesquelles y perdront, il faut se demander « quels sont les secteurs à fort besoin de main d’oeuvre et ceux à forte richesse produite », résume Ludovic Vanhove, fiscaliste au cabinet d’avocats américain Baker et McKenzie.
Pour lui, les premiers pourraient tirer profit de cette mesure, comme les entreprises « du bâtiment, de la restauration et de l’hôtellerie, de la distribution et dans une certaine mesure de l’industrie lourde classique ».
A l’inverse, les entreprises pénalisées sont « celles qui sont très capitalistiques, dans lesquelles on utilise beaucoup de machines coûteuses », explique Gérard Cornilleau, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Certaines voix se sont déjà élevées contre la création de la cotisation valeur ajoutée (CVA).
Pour Laurence Parisot, la présidente du Medef, elle va « pénaliser l’investissement, notamment dans les nouvelles technologies », en « chargeant les investissements de cotisations qu’ils ne subissent pas aujourd’hui ».
Le rapport Malinvaud, publié en 1998, soulignait déjà que l’assiette valeur ajoutée risquait d’affecter défavorablement le dynamisme des entreprises, surtout des plus innovantes.
Du côté des critiques, le président de la commission des finances du Sénat, Jean Arthuis (UDF), a qualifié cette cotisation d « encouragement à la délocalisation ».
Entre risque pour l’innovation et tentation des délocalisations, les conséquences d’une telle mesure sont difficiles à évaluer en termes d’impact sur l’emploi, d’autant qu’à l’inverse, dans le bâtiment et la distribution elle « peut être source de créations d’emplois car ces secteurs seront peut-être tentés d’investir non pas en matériel mais en capital humain », selon les avocats de Baker et McKenzie.
Fanch