A l’occasion de ses voeux aux « forces vives de la Nation », le chef de l’Etat a annoncé que la réforme du financement de la protection sociale serait «engagée» avant fin 2006.
Le chef de l’Etat souhaite lever deux milliards d’euros sur les marchés financiers, avec une garantie d’Etat, pour les investir «dans le capital des PME les plus dynamiques, aux côtés de financements privés», afin de «dynamiser la croissance des PME».
Une enveloppe qui sonne une contrepartie pour les petites entreprises à forte croissance, inquiètes du projet du chef de l’Etat d’asseoir le financement de la protection sociale sur la valeur ajoutée.
Par ailleurs, Jacques Chirac a annoncé deux autres gestes en faveur des PME : «l’Etat et les groupes publics donneront une préférence, pour leurs achats, aux PME» et «le nombre de prêts aux créateurs d’entreprises passera de 15.000 à 30.000 par an, avec des garanties renforcées pour les entrepreneurs des zones urbaines sensibles».
Le chef de l’Etat a précisé le calendrier de la réforme annoncée le 1er janvier dernier: le projet, «élaboré en concertation avec les partenaires sociaux», sera soumis au conseil d’orientation pour l’emploi «avant l’été pour pouvoir être engagé d’ici la fin de l’année», a déclaré le chef de l’Etat.
Il a par ailleurs exclu toute adoption brutale d’une TVA sociale sur les produits de consommation.
Pour le président, cette piste supposerait auparavant «un consensus national» sur l’évolution des prix et des salaires.
Quelques jours après la fin de la crise du gaz entre la Russie et l’Ukraine, qui a souligné, si besoin était, la dépendance de l’Europe et de la France aux importations d’hydrocarbures, Jacques Chirac souhaite mettre davantage l’accent sur l’indépendance énergétique du pays.
Il a par ailleurs «demandé au gouvernement de créer par la loi sur la transparence nucléaire, dès cette année, une autorité indépendante chargée du contrôle de la sécurité nucléaire».
Concernant le stockage des déchets radioactifs, M. Chirac a indiqué que le Parlement sera saisi «au cours du débat public en cours» d’un «projet de loi qui devra être voté avant la fin de l’été».
Transports: pour le Président de la République, «la RATP et la SNCF ne devront plus consommer une goutte de pétrole d’ici 20 ans».
Concernant le piratage, le Président de la République souhaite «mettre en place des mesures techniques de protection» dans le domaine du numérique, tout «en les encadrant», afin de «garantir le droit essentiel de chacun à la copie privée et sortir de la logique de répression systématique des internautes, en se donnant les moyens d’agir contre les logiciels qui favorisent le piratage».
Cette déclaration intervient alors que le parlement doit reprendre en janvier la discussion du projet de loi sur le droit d’auteur, qui a fait l’objet d’amendements par les députés, contre l’avis du gouvernement, permettant le téléchargement sur Internet.
Fanch