Le Conseil constitutionnel a validé le « bouclier fiscal » qui limitera à 60% les impôts directs payés par les contribuables, mais a censuré le plafonnement à 8.000 euros des « niches » qui permettent de bénéficier de réduction d’impôts.
Saisi par des députés socialistes et Verts, le Conseil a estimé jeudi que la limitation de l’impôt à 60% des revenus d’un foyer fiscal permet « d’éviter tout effet confiscatoire ».
Les sages ont cependant censuré une autre mesure prévue par le budget 2006, celle qui prévoyait de limiter le bénéfice des réductions d’impôt à 8.000 euros par foyer, plus 1.000 euros par enfant à charge.
Le Conseil constitutionnel justifie sa décision en soulignant dans un communiqué l « excessive complexité » de cette mesure, « qu’aucun motif d’intérêt général ne suffisait à justifier ».
Pour le Premier secrétaire du Parti socialiste François Hollande, « le budget de 2006 offre le plus beau des cadeaux de Noël aux plus favorisés« .
« Les Français les plus riches pourront en effet échapper doublement à la progressivité de l’impôt », grâce au mécanisme du « bouclier » et aux « niches » fiscales, accuse-t-il dans un communiqué.
« Les impôts directs vont baisser en 2006 mais la masse des prélèvements obligatoires va augmenter. Autrement dit pour que les riches contribuent moins, les Français paieront plus. C’est la redistribution fiscale à la mode UMP. A rebours de la justice sociale« , accuse M. Hollande.
Fanch