Net durcissement du contrôle de l’immigration.
C’est ce qui ressort des projets en la matière dévoilés par le Premier ministre, Dominique de Villepin, à l’occasion du Comité interministériel de contrôle de l’immigration, deux semaines après les violences urbaines.
Un tour de vis touchant le regroupement familial, les mariages à l’étranger et l’accueil des étudiants étrangers.
Publicité Dominique de Villepin a tout d’abord souhaité un allongement à deux ans, contre un an aujourd’hui, du délai de séjour à l’issue duquel un étranger vivant en France peut faire une demande de regroupement familial.
En effet, l’avenir du conjoint et des enfants est engagé, mais aussi celui de la société tout entière.
Les pouvoirs publics doivent également «être en mesure de vérifier le respect de la loi qui interdit la polygamie» en France, a-t-il ajouté en précisant avoir demaindé au ministre de l’Intérieur ses conclusions sur les questions liées au regroupement familial en février.
Dominique de Villepin a ensuite annoncé que le gouvernement renforcerait le contrôle des mariages à l’étranger – 34.000 en 2004 hors Union européenne et Suisse.
Le délai à l’issue duquel un étranger qui a fait un mariage avec un Français peut demander la nationalité est de deux ans si le couple réside en France.
Il est de trois ans si le couple ne réside pas en France.
Le gouvernement français souhaite parallèlement qu’une sélection des étudiants étrangers s’exerce en amont, avec une extension de l’expérience des centres pour les études en France (CEF).
Les étudiants qui seront passés par les CEF se verront immédiatement attribuer un titre de séjour à leur arrivée en France, qui souhaite attirer «les meilleurs».
Ceux qui iront au-delà du mastère pourront obtenir à l’issue de leurs études un visa de six mois pour travailler ou chercher un emploi en France.
Enfin, l’objectif est de parvenir à une durée maximale de six mois pour le traitement des demandes d’asile, en réduisant à 15 jours le délai d’un mois accordé jusqu’ici aux demandeurs pour déposer un recours devant la commission des recours.
Dominique de Villepin a souhaité que l’ensemble des mesures législatives nécessaires – réforme du Code civil notamment – «puissent être présentées très rapidement».
Les dispositions sur le mariage et le contrôle des actes d’état civil pourraient être adoptées à la fin du premier semestre 2006.
Fanch