Confortée par la récente décision de la Cour suprême américaine contre Groskster et Streamcast, l’industrie du disque reprend l’offensive.
Elle lance un ultimatum à sept sociétés P2P pour trouver un arrangement à l’amiable.
Le syndicat de l’industrie du disque américaine, la RIAA, rebondit sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 27 juin 2005, à l’encontre des réseaux P2P Grokster et Streamcast.
«Celles qui continuent à opérer en connaissance de cause du mauvais côté de cette ligne le font à leurs risques et périls.»
En juin, la Cour suprême avait considéré, à l’unanimité, que la responsabilité des compagnies Grokster et Streamcast pouvait être engagée sur les violations de copyright effectuées par les utilisateurs de leurs réseaux respectifs.
«Nous pensons que celui qui distribue un dispositif, avec pour objet de promouvoir son utilisation à des fins de violation de copyright, […] peut être tenu pour responsable des infractions qui en résultent», avait écrit le juge David Souter.
Mitch Bainwol, président de la RIAA, y avait vu une victoire de «la clarté morale», qui laissait cependant intactes de nombreuse zones d’ombres.
Les juges n’ayant fait que condamner l’incitation à utiliser les réseaux P2P à des fins de piratage, et non les réseaux eux-mêmes.
D’ailleurs pour l’industrie du disque, l’issue d’un véritable procès contre Grokster et Streamcast, dont la procédure n’est même pas encore engagée, est plus qu’incertaine.
Ses avocats devront en effet apporter la preuve qu’un bénéfice direct est tiré de violations de copyright provoquées sciemment, et qu’aucun effort n’a été fait pour limiter ces dernières.
Fanch