La Cour des comptes juge « préoccupante » les déficits enregistrés en 2004 par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et le Fonds de financement des prestations sociales agricoles (FFIPSA), estimant que « l’Etat n’a pas assuré comme il aurait dû le faire l’équilibre » de ces deux fonds.
En 2004, le déficit cumulé de ces deux fonds a atteint 4,7 milliards d’euros (1,7 mds EUR pour le FSV et 3 mds pour le FFIPSA), selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale, rendu public mercredi.
Selon M. Séguin, le déficit du fonds agricole « résulte notamment de la croissance plus rapide que prévue des dépenses d’assurance maladie ainsi que d’une surestimation des recettes de tabac qui lui sont affectées ».
Concernant le FSV, M. Séguin a noté que « la situation (déficitaire) revêt désormais un caractère structurel ».
Fanch