La Cour suprême australienne a décidé qu’un article en ligne était publié à l’endroit où il était lu et pas seulement où se trouvent les serveurs de son éditeur. En cas de diffamation, une plainte est donc recevable dans la première juridiction.
La plus haute juridiction d’Australie a rendu un arrêt qui met en émoi de nombreux éditeurs de sites internet : elle a décidé que la plainte pour diffamation, déposée par l’industriel australien Joe Gutnick contre Dow Jones, l’éditeur américain du quotidien financier Wall Street Journal, était recevable devant un tribunal australien.
La Cour suprême a donc rejeté l’appel de Dow Jones, qui soutenait que cette plainte devait être soumise à un tribunal américain, puisque l’article incriminé par Gutnick a été publié sur des serveurs américains (dans le New Jersey exactement).
Les juges ont maintenu les précédentes décisions prises par la justice de l’État de Victoria, où l’affaire a été jugée une première fois. Ces décisions affirmaient que la responsabilité de l’éditeur, en cas de diffamation, pouvait être mise en cause en fonction de l’endroit où l’article est lu et pas uniquement par rapport à l’endroit d’où il émane.
D’autres pays pourraient s’en inspirer
« L’État de Victoria est le forum tout à fait approprié pour que le plaignant puisse réhabiliter sa réputation, qui a été attaquée dans cet État, autant que partout ailleurs », peut-on lire dans l’arrêt.
Cette décision « ne s’impose dans aucun autre pays, mais d’autres juridictions pourraient adopter des arguments similaires », explique un avocat australien qui a bien étudié l’arrêt. « C’est très important, car cela indique que les éditeurs doivent prendre en compte le lieu où leur document est lu ou reçu, et pas l’endroit où les serveurs se trouvent. »
Selon lui, cette décision ne pourra de toute façon être interprétée de la même façon dans tous les pays, car les législations diffèrent. « Par exemple, aux États-Unis, la liberté d’expression est un principe inscrit dans la Constitution, ce qui n’est pas le cas en Australie. Ainsi, la même phrase peut être légale aux États-Unis et illégale en Australie », conclut-il.
[source – ZDNet.fr]