Le personnel des guichets bancaires reçoit pour la première fois depuis 10 ans la visite d’inspecteurs de la répression des fraudes, qui vérifient la mise en place correcte des nouvelles règles d’information de la clientèle.
La DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a démarré mi-avril une vaste opération de contrôle d’environ un millier d’agences bancaires.
Il s’agit de vérifier en particulier l’application de la loi Murcef (Mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier) de décembre 2001 et des engagements pris en novembre 2004 par les banques pour améliorer les relations avec leurs clients.
La loi Murcef comportait des dispositions sur les marchés publics, le passage à l’euro fiduciaire, la gestion publique et, surtout, sur l’amélioration des relations entre les banques et leurs clients.
Déjà 250 agences contrôlées.Globalement, les premiers résultats montrent un bon respect des différentes mesures.
Les personnels bancaires se montrent toujours un peu surpris lorsqu’un agent de la DGCCRF exhibe sa carte barrée bleu-blanc-rouge, préférant souvent appeler leur direction avant de fournir les documents demandés, a expliqué à l’AFP une inspectrice de l’organisme de contrôle.
Interdiction en tous cas à un agent des fraudes de se faire passer pour un client lambda.
Les agents des fraudes vérifient d’abord si l’agence a apposé sur un mur la liste de tous les tarifs, et si des dépliants à jour sont bien à la disposition de la clientèle.
Ils examinent ensuite si ces tarifs sont suffisamment clairs et exhaustifs, et peuvent demander le contrat de compte d’un client ou une convention de compte-type pour vérifier la présence de toutes les mentions légales.
En guise de rappel, la loi Murcef a spécifiquement précisé que les établissements bancaires sont soumis au droit commun des inspections de la DGCCRF, a expliqué à l’AFP son directeur, Guillaume Cerutti, lors d’une inspection dans une agence bancaire de Rambouillet.
Leur dernière mission dans des banques remonte à 1994, et encore ne s’agissait-il que d’une enquête d’information sans pouvoir de sanction.
Fanch