Le ministère du Travail a transmis vendredi aux partenaires sociaux les projets d’ordonnances du plan d’urgence pour l’emploi qui doit entrer en vigueur le 1er septembre, dont le projet d’ordonnance créant le « Contrat nouvelle embauche » dénoncé par toutes les organisations syndicales.
Les documents devant faire l’objet d’une présentation pour avis au Conseil supérieur de l’emploi (CSE, instance consultative où siègent les partenaires sociaux sous l’égide du ministre du Travail), doivent être transmis cinq jours avant aux organisations syndicales et patronales afin qu’elles aient le temps d’en prendre connaissance.
Parmi les ordonnances les plus décriées, figure celle mettant en oeuvre le « Contrat nouvelle embauche » (CNE), un contrat à durée « indéterminée » qui s’appliquera dans les entreprises jusqu’à 20 salariés, et pourra être rompu selon une procédure simplifiée durant une période de deux ans.
Autre point contesté par les syndicats, une ordonnance prévoit d’aménager les règles de décompte des salariés dans une entreprise, afin de ne pas comptabiliser les employés « nouvellement embauchés et âgés de moins de 26 ans ».
Une fois passé la cap du Conseil supérieur de l’emploi du 21 juillet, les ordonnances seront présentées en Conseil des ministres le 2 août après avis du Conseil d’Etat, pour que l’ensemble du plan soit « opérationnel » au 1er septembre, a annoncé vendredi le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé.
Fanch