Le traditionnel décret de grâces collectives que signera Jacques Chirac pour le 14 juillet exclura les récidivistes mais sera plus généreux qu’en 2003 pour les autres condamnés.
L’Elysée a fait savoir mardi que, comme en 2004, les condamnés déjà incarcérés verront effacés 15 jours par mois de détention non encore purgée, dans la limite de quatre mois de remise de peine maximum.
L’Elysée estime que sa décision sera globalement « plus restrictive » que l’an dernier mais l’Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) juge au contraire qu’elle permettra de libérer par anticipation davantage de détenus que les 3.500 de 2004.
L’USM souligne que seuls les détenus en état de récidive « légale » (même délit commis dans la période de probation définie par une première condamnation) seront exclus des grâces, ce qui représente un petit nombre de personnes.
Les grâces collectives permettent depuis une quinzaine d’années de régler une partie du problème de surpopulation chronique dans les 185 prisons françaises.
Fanch