La commission d’enquête de l’Assemblée sur l’évolution de la fiscalité locale présente son rapport qui montre que les régions et les départements sont les seuls responsables de la hausse des impôts locaux en 2005 alors que les communes ont maintenu leur pression fiscale.
La commission a été constituée le 15 février dernier après une vive polémique entre la majorité et l’opposition à propos de l’origine de la hausse des taux de la fiscalité locale après la mise en place de la nouvelle phase de la décentralisation alors que la gauche détient depuis mars 2004 la quasi totalité des régions et plus de la moitié des départements.
Dans son volumineux rapport, Hervé Mariton qualifie de « brutale et de mal justifiée » la hausse de la fiscalité locale.
« Il n’y avait pas de fatalité à la hausse des prix », affirme le député UMP qui constate que « ni l’acte II de la décentralisation, ni un prétendu désengagement de l’Etat, ni même les transferts antérieurement décidés ne peuvent expliquer l’explosion des taux en 2005 ».
Hervé Mariton souligne que parmi les dépenses évolutives, le poste principal est celui des dépenses de personnel des collectivités territoriales, la croissance de leurs effectifs étant, affirme-t-il, « nettement supérieure » à celle des « effectifs de la fonction publique de l’Etat et à l’évolution moyenne de l’emploi en France ».
Fanch