« Cette proposition est évidemment une bonne chose », a déclaré le ministre délégué au Budget sur France Info, confirmant une information révélée par Le Figaro.
Selon Le Figaro, la présidence luxembourgeoise de l’Union européenne a accédé « à une demande de la France qui souhaite ramener de 19,6% à 5,5% le taux de TVA » dans la restauration, l’une des promesses de campagne du candidat Chirac lors de la dernière élection présidentielle.
« Il reste à convaincre l’ensemble de nos amis et partenaires de l’Union européenne que c’est là un enjeu économique majeur pour la France mais je crois aussi pour l’ensemble de l’Europe », a ajouté le porte-parole du gouvernement.
Le « projet de compromis » européen devrait être discuté pour la première fois à 25 lors d’une réunion des experts fiscaux, le 12 mai, et pourrait être soumis aux ministres de l’Economie et des Finances lors de l’Ecofin du 7 juin, ajoute le quotidien.
Selon Le Figaro, « en vertu du principe de subsidiarité, Paris doit pouvoir librement appliquer un taux réduit de TVA pour les services de restauration ».
Ce principe devrait également s’appliquer à d’autres services comme la réparation, la coiffure, le lavage de vitres ou le nettoyage de logements privés, affirme le Luxembourg.
« De nature locale, ces mesures proposées ne soulèvent pas de distorsions (de concurrence) dans le marché intérieur », stipule la « note de travail » citée par Le Figaro.
Fanch