La Commission européenne pourrait proposer de mettre fin au monopole de la RATP et de la SNCF sur les transports parisiens, dans le cadre de la révision en cours des règles communautaires sur les transports publics terrestres, a-t-on appris de sources européennes lundi.
Un tel projet, dont le champ d’application couvre les transports urbains et régionaux, reste toutefois très hypothétique. Il devrait au préalable recevoir l’aval du Parlement européen et du Conseil des ministres de l’UE, où de précédentes tentatives de Bruxelles ont été retoquées par le passé.
La version provisoire de la proposition de règlement européen actuellement à l’étude prévoit la mise en concurrence de « la moitié au moins » des « contrats de service public de transport par autobus (…) dans un délai de quatre ans à dater de l’entrée en vigueur » du texte.
Cette disposition s’étendrait à « la totalité » des mêmes contrats « dans un délai de huit ans », souligne le texte, dont l’AFP a obtenu une copie.
Révélé lundi par le quotidien Le Parisien, le projet de Bruxelles prévoit une mise en concurrence similaire pour le transport par rail, avec des délais d’application allongés à huit ans pour la moitié des contrats et quinze ans pour leur totalité.
Ultra prudente sur un sujet particulièrement sensible à l’approche du référendum français du 29 mai sur la Constitution européenne, la Commission insiste sur le fait que sa proposition est encore simplement « en discussion entre (ses) services » et ne devrait pas être finalisée avant l’été.
« C’est une proposition sur laquelle le commissaire Jacques Barrot (Transports) est en train de réfléchir parce qu’elle a déjà échoué au Conseil », souligne une source communautaire en insistant sur le fait que le texte actuel préserve l’existence de régies. « L’esprit de ce règlement est qu’il y a une concurrence qui s’ouvre et qu’il faut la réguler », ajoute-t-elle.
Le projet actuel de texte laisse en effet ouverte la possibilité aux autorités locales ou régionales « de fournir elles-mêmes les services de transports publics ou d’attribuer directement » les contrats « à un opérateur interne ».
Celui-ci devrait alors exercer « l’intégralité de ses activités à l’intérieur du territoire de l’autorité compétente » et ne pourrait concourir à des appels d’offre hors de cette base. En clair, il ne serait plus question pour la RATP d’aller chercher d’autres marchés loin de la région parisienne, sans que des concurrents puissent venir chasser sur ses terres.
[source – yahoo.com] (AFP)