Le Comité de défense de la cause arménienne a poursuivi Wanadoo qui héberge une page Web dont le contenu prête à polémique. Mais la justice n’a pas engagé la responsabilité de l’hébergeur sur ce cas.
C’est une ténébreuse affaire qui mêle immunité diplomatique et responsabilité des hébergeurs. Le 15 novembre, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le Comité de défense de la cause arménienne (CDCA) de sa plainte à l’encontre du Consul général de Turquie de Paris et de Wanadoo.
Au centre de la polémique figure une page Web rattachée au site du Consul qui est hébergé chez le fournisseur d’accès Internet. Cet espace en ligne comprend un texte sous forme de questions/réponses qui aborde du génocide arménien de 1915. Le CDCA qualifie ce contenu en ligne de « pamphlet négationniste » et souhaite couper l’accès à cet espace litigieux. D’où l’assignation du Consul général de Turquie de Paris et de Wanadoo qui survient le 9 juillet 2004.
Dans cette affaire, Wanadoo a adopté une position claire sur le sujet : l’accès au site sera fermé si une décision de justice confirme le « caractère manifestement illicite du contenu » qui engage sa responsabilité d’hébergeur en vertu de la loi sur l’économie numérique du 21 juin 2004.
Mais le TGI de Paris l’en a décidé autrement : le fournisseur d’accès Internet n’est pas contraint de couper l’accès au site. La juridiction de première instance a considéré qu’en l’état actuel, « la génocide arménien ne fait pas partie des crimes dont la contestation est punissable » selon l’exposé de la décision de justice présenté sur le site du CDCA. D’autre part, si la loi du janvier 2001 reconnaît officiellement l’existence du génocide arménien, elle n’aurait pas créé pour autant de « délit de contestation de ce génocide ».
Le fait que le CDCA soit débouté de sa plainte vis-à-vis du Consul général de Turquie de Paris est également intéressant. Le représentant diplomatique de la Turquie n’a pas été mis en cause en brandissant son immunité consulaire définie par la convention de Vienne de 1963. Cela veut-il dire que toute personne rattachée à une représentation diplomatique n’aura jamais à répondre du contenu qu’elle place en ligne devant les instances judiciaires d’un pays ?
Contacté mercredi après-midi par Vnunet.fr, le CDCA indique n’avoir pas encore pris de position sur le fait de faire appel ou non de cette décision de première instance.
[source – vnunet.fr] Philippe Guerrier