Elle demande aux éditeurs de logiciels peer-to-peer d’informer les utilisateurs sur les risques inhérents au téléchargement illégal, de mieux filtrer les contenus pornographiques et de cesser de protéger la confidentialité des internautes.
C’est une démarche à mi-chemin entre le cahier de doléances et la liste de voeux pieux. Les procureurs généraux de 45 Etats américains viennent d’écrire à sept éditeurs des logiciels de peer-to-peer (Kazaa, Morpheus, Grokster, Bear Share, Blubster, Edonkey200 et LimeWire). Ils leurs demandent de mieux informer les internautes des risques liés au téléchargement : menace des virus et des spywares, poursuites judiciaires en cas de violation du copyright et d’usurpation d’identité.
Les éditeurs sont également invités à ajouter des filtres pour prévenir la diffusion de contenus pornographiques et à lever le pied sur les mesures visant à protéger la confidentialité des internautes échangeant des fichiers sur leurs plates-formes. « Le cryptage renforce l’impression que le P2P est utilisé en premier lieu à des fins illégales », ont ainsi écrit les procureurs dans la lettre que s’est procurée l’agence Associated Press.
Les éditeurs sûrs de leur droit
Mais les destinataires ne semblent pas prompts à réagir. Dans un communiqué mentionné par l’agence Associated Press, LimeWire estime que le besoin d’information complémentaire (sur les virus, les risques de vols d’identité) est « approprié », mais rejète toute action concernant l’ajout de filtres, ou le retrait des procédés de cryptage censés protéger la confidentialité des internautes.
Si les éditeurs prennent autant de libertés avec la parole judiciaire, c’est qu’ils savent qu’à l’exception du cas Napster (qui reposait sur une architecture centralisée), la technologie du peer-to-peer, dans sa configuration actuelle n’est pas jugée hors la loi. Au mois d’avril 2003, un tribunal californien reconnaissait d’ailleurs la légalité de Morpheus et Grokster, accusés par Hollywood et l’industrie du disque de violer la loi américaine sur le copyright. Les éditeurs se sentent donc à l’abri de toute fermeture.
Cinq Etats et deux territoires ont refusé de se joindre à l’initiative des procureurs généraux : l’Alaska, le Kansas, le Wyoming, le Nebraska, le New Hampshire, Washington DC et les Iles vierges.
[source – 01net.com] Philippe Crouzillacq