« Si les comportements ne sont pas modifiés, nous serons contraints de la mettre en place », explique le ministre de la santé. Les syndicats dénoncent une « logique de culpabilisation ».
L’avertissement est clair. Deux jours après l’adoption par les sénateurs de son projet de réforme, le ministre de la santé, Philippe Douste-Blazy, a annoncé un possible recours à une « franchise » pour financer l’assurance-maladie. « Si, à terme, les comportements ne sont pas modifiés, nous serons sans doute contraints de mettre en place une franchise en fonction des revenus », a-t-il expliqué dans un entretien au Journal du dimanche du 1er août 2004.
En accord avec le ministre de l’économie et des finances, Nicolas Sarkozy, qui s’était déclaré, dans Le Figaro du 30 juillet, « préoccupé pour 2004 par la hausse de plus de 5,5 % des dépenses d’assurance-maladie », M. Douste-Blazy se défend toutefois de souhaiter la mise en place de cette franchise. Mais il veut prévenir les Français de ce qui les attend, si la situation ne s’améliore pas. « C’est la réforme de la dernière chance, a-t-il expliqué, dimanche, au Monde, je crois qu’elle va fonctionner, mais il faut que tout le monde comprenne son importance. »
Cette position n’est pas nouvelle. Le ministre de la santé avait exprimé sa crainte dans un entretien au Monde du 17 juillet. « Je crains qu’on aille vers un système de franchise en fonction des revenus. Certains fonctionnaires préconisaient de remettre en cause le paiement à l’acte en instituant cette sorte de franchise », avait-il dit, avant de préciser qu’il s’y était « opposé car il n’est pas question de pénaliser les malades ». De fait, cette proposition de franchise – qui pourrait atteindre une centaine d’euros -, comme cela existe en Allemagne, avait été avancée au début de l’élaboration de la réforme de l’assurance-maladie.
« TOUT N’EST PAS GRATUIT »
Le ministre de la santé précédent, François Mattei, s’était déclaré favorable à la franchise et à une participation par consultation. « L’usager n’est probablement pas suffisamment responsable, il faut qu’il se rende compte que tout n’est pas gratuit », avait-il déclaré en juillet 2003. Mais si M. Douste-Blazy prend soin d’affirmer son hostilité à cette mesure, sa menace irrite les syndicats. Gaby Bonnand, secrétaire national de la CFDT en charge de la santé, trouve sa déclaration gênante : « Soit il croit à la réforme, soit il n’y croit pas. »
Pour Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FO, « la loi est à peine votée et le ministre annonce une éventuelle franchise ». Il dénonce « une logique de culpabilisation des assurés sociaux » et critique la démarche du gouvernement qui traduit « une approche comptable selon laquelle il faut absolument réduire les dépenses ».
Daniel Prada, responsable pour la CGT du dossier de l’assurance-maladie, voit dans les propos du ministre de la santé le signe que « la réforme ne va pas financer les besoins ». « On peut donc penser, explique-t-il, que l’annonce de la franchise s’inscrit dans cette perspective. Or il ne s’agit pas d’un problème de comportement des Français mais de financement. » Pour M. Prada, l’instauration d’une franchise en fonction des revenus risque de favoriser la privatisation de l’assurance-maladie. Il redoute que « les personnes les plus pénalisées par la franchise recourent à une assurance privée ». Une perspective repoussée par M. Douste-Blazy pour qui « le système de franchise, ce n’est plus la Sécurité sociale ».
[source – lemonde.fr] Rémi Barroux