Le règlement antitrust qui avait été négocié par l’Etat fédéral américain avec l’éditeur a été confirmé en appel. En Europe, l’éditeur a payé ses 497 millions d’euros d’amende
Après de très longues batailles judiciaires, le dossier américain d’abus de position dominante contre Microsoft semble aujourd’hui définitivement bouclé. En 2001, l’Etat fédéral et l’éditeur étaient parvenus à un accord à l’amiable. Mais une procédure en appel pouvait remettre en cause cet accord.
Ce règlement antitrust a finalement été maintenu en appel. Une grande victoire pour le premier éditeur mondial de logiciels. La Cour d’appel du district de Columbia a confirmé à l’unanimité le règlement conclu en 2001 et approuvé par le juge Colleen Kollar-Kotelly en 2002, rejetant ce faisant la demande d’un renforcement des sanctions formulée par l’Etat du Massachusetts et par deux sociétés du secteur technologique.
La cour d’appel a estimé que l’accord négocié en 2001 était fondé sur un juste équilibre.
Le Massachusetts (nord-est), qui estime l’accord trop favorable à Microsoft, était le seul Etat américain à continuer les poursuites contre le groupe, alors que dix-huit autres Etats associés à la plainte du gouvernement avaient approuvé le règlement à l’amiable.
Du côté de la concurrence, c’est un peu la soupe à la grimace. Après l’appel suspensif en Europe, cette décision américaine passe mal. Pour Ed Black, président de la Computer and Communication Industry Association (CCIA), qui avait fait appel: « Nous sommes déçus mais pas surpris. Microsoft a d’énormes ressources et ils ont obtenu que le département de la Justice change sa position. C’est dur à battre ».
[source – Silicon.fr]