Les Quinze ont approuvé lundi une proposition visant à infliger à Microsoft une amende record de 497 millions d’euros pour abus de position dominante dans le segment des systèmes d’exploitation pour PC, a dit une source d’un Etat membre.
« C’est 497 (millions d’euros) », a dit la source à Reuters.
Si la Commission européenne endosse cette proposition mercredi, comme cela est attendu, l’amende sera la plus importante jamais infligée par l’Union européenne, dépassant celle de 462 millions d’euros infligée à Hoffman-La Roche en 2001 dans une affaire d’entente illicite sur les vitamines.
Horacio Guttierez, avocat associé de Microsoft pour l’Europe, juge cette amende injustifiée.
« Nous pensons que c’est sans précédent et inadapté de la part de la Commission d’imposer une amende aux opérations d’une société aux Etats-Unis, alors même que ces opérations entrent déjà dans la juridiction du gouvernement américain et que le comportement dont il est question a été autorisé à la fois par le département de la Justice et par les tribunaux américains », explique-t-il dans un communiqué.
Microsoft a confirmé son intention de faire appel.
La CE ordonnera également à Microsoft de proposer aux constructeurs de PC une version de son système d’exploitation Windows n’intégrant pas d’office son lecteur de fichiers audio et vidéo Media Player et de fournir des informations aux constructeurs de serveurs concurrents de façon à ce que leurs produits soient plus compatibles avec les machines de bureau tournant sous Windows.
L’amende en euros représente un peu plus de 1% des 53 milliards de dollars de cash dont dispose Microsoft et de ce fait, ni les analystes ni les détracteurs de Microsoft ne s’en émeuvent outre mesure.
Neil Macehiter, analyste du cabinet d’études spécialisé londonien Ovum, dit que même à trois milliards de dollars, l’amende aurait été « déplaisante pour Microsoft mais n’aurait certainement pas fait sauter la banque ».
MICROSOFT PERSISTE A NIER
Toute amende que peut infliger la CE ne doit pas dépasser 10% du chiffre d’affaires annuel de l’exercice précédent sa décision, ce qui, pour Microsoft, représenterait 3,43 milliards de dollars. Mais la formule employée pour calculer l’amende fait qu’il est très rare que ce plafond soit atteint.
Du point de vue de Microsoft, rien ne justifie cette amende. Selon les règles définies par la CE, une société doit enfreindre ces dernières « soit intentionnellement soit par négligence » pour être sanctionnée financièrement; or Microsoft affirme n’avoir fait ni l’un ni l’autre.
Les deux parties ont passé des mois à discuter pour trouver un règlement au contentieux mais en vain. Pour Tom Brookes, porte-parole de Microsoft, le fait même que la CE ait rejeté un accord par la discussion avec le groupe, notamment pour obtenir un précédent juridique, montre qu’il n’existait pas de précédent auparavant et donc qu’un tel comportement n’avait pas été jugé anti-concurrentiel jusque là.
Dans ce cas, seule une amende symbolique, voire pas d’amende du tout, serait la seule décision justifiable, ajoute-t-il.
En dehors de l’amende elle-même, la CE révèlera également mercredi deux clauses enjoignant à Microsoft de modifier son comportement.
Suivant l’une d’elles, Microsoft devrait fournir sous licence mais à un prix raisonnable davantage d’informations de façon à ce que ses concurrents qui construisent des serveurs de bas de gamme puissent élaborer des logiciels qui soient aussi compatibles avec Windows que les propres serveurs de Microsoft.
Selon certaines informations, cette décision a été amendée par la CE elle-même, de crainte d’empiéter sur le droit de la propriété intellectuelle de Microsoft.
Pour Lee Patch, directeur du département juridique de Sun Microsystems, à l’origine de cette action contre Microsoft en 1998, retrancher une partie des droits de la propriété intellectuelle de Microsoft serait une sanction appropriée.
« Quand on a à faire à un récidiviste, une démarche logique est que l’un de ses avoirs, habituellement de l’argent, soit prélevé sous la forme d’une amende », explique-t-il. « Qu’il y a-t-il de si particulier avec la propriété intellectuelle? C’est un actif comme tant d’autres ».
[source – yahoo.com] (Reuters)Marie-Louise Moller et David Lawsky