La Cour de cassation confirme les précédents jugements rendus en faveur de l’association de consommateurs UFC-Que choisir.
Dans le dossier qui oppose AOL à l’UFC-Que Choisir, la Cour de cassation vient de débouter le fournisseur d’accès dans son jugement du 9 mars 2004. AOL France a ainsi été condamnée à verser 2 500 euros à l’association de défense des consommateurs et 1 500 euros d’amende pour pourvoi abusif.
Cette condamnation met fin à une affaire qui remonte à 2000, année où AOL se lance dans l’accès Internet illimité pour 99 francs par mois. Victime du succès de l’offre, le fournisseur d’accès Internet (FAI) fait face à des difficultés techniques et a du mal à fournir un service de qualité : sessions limitées à quelques minutes de navigation, difficultés à se connecter, assistance technique saturée… UFC-Que choisir décide de porter plainte et assigne AOL en référé. Le tribunal de Nanterre donne une première fois raison à l’association en 2001.
AOL fera alors appel de la décision. Un mois plus tard, la cour d’appel de Versailles allège certes les peines à l’encontre du fournisseur d’accès mais maintient la condamnation sur le fond. Le FAI avait alors laissé entendre que ce dernier jugement mettait un terme à l’affaire mais s’était finalement pourvu en cassation. En pure perte puisque la cour a confirmé « l’aspect trompeur de la publicité vantant le caractère illimité du forfait et établi la réalité de l’infraction reprochée ». De plus, AOL écope d’une amende pour « pourvoi abusif ».
Un échec commercial
Le forfait illimité bas débit n’aura donc pas été une opération positive pour AOL. Après avoir tenté de capter le marché de l’accès illimité à une époque où l’on ne parlait pas encore d’ADSL, le FAI a finalement mis fin à son forfait à l’été 2003, en ne renouvelant pas les derniers contrats en cours qui le liaient aux internautes pour deux ans. Seuls Tiscali et Neuf Telecom, qui s’appuient sur leur propre réseau de communication, disposent aujourd’hui d’une offre commerciale bas débit illimitée.
[source – vnunet.fr] Christophe Lagane