Les concurrents de France Télécom appellent à une transposition rapide et fidèle des directives européennes. Il en va, pour eux, de la santé de la concurrence, dont ils défendent le bilan.
Le retard est important : sept mois. Les directives européennes qui remodèlent le cadre réglementaire des télécommunications auraient dû être transposées au plus le tard le 25 juillet 2003. Or, le projet de loi transposant ce fameux « paquet télécoms » n’entrera en première lecture à l’Assemblée que dans quelques jours, du 10 au 12 février.
A cette occasion, les opérateurs concurrents de France Télécom, regroupés au sein de l’Afors Télécom*, ont décidé de donner de la voix. Ce qu’ils craignent, c’est que le projet de loi de transposition des directives, qu’ils jugent aujourd’hui « globalement acceptable en l’état » , ne soit dénaturé par des amendements. « Nous espérons l’adoption du texte du gouvernement sans modification, sans amendement », avance Eric Denoyer, DG adjoint de Tiscali.
Pour justifier ses inquiétudes, l’Afors met en avant les récentes décisions gouvernementales et parlementaires favorables à l’opérateur historique, au rang desquelles l’allègement du contrôle de ses tarifs ou l’abandon de l’obligation de revente de l’abonnement téléphonique.
En gros, les alternatifs craignent que les préoccupations nationales – la situation financière de France Télécom, à laquelle les députés ont été très sensibles – ne viennent « polluer » le travail de transposition. « Ce que nous regrettons, ce sont des interférences actuelles visibles entre la situation de France Télécom et la gestion du marché national », assène Richard Lalande, DG adjoint de SFR Cegetel et vice-président de l’Afors.
Le risque d’une transposition trop « franco-française » serait alors de se retrouver avec des contentieux entre Paris et Bruxelles, qui retarderaient encore l’installation du nouveau cadre réglementaire. Pour Richard Lalande, par exemple, l’exclusion des services innovants du champ de l’homologation tarifaire contredit dores et déjà les directives européennes.
Décoder ce que veulent les pouvoirs publics
« Nous avons du mal à décoder ce que veulent les pouvoirs publics français à propos de la concurrence », avoue François Maire, président de l’Afors. Il ajoute : « Nous avons beaucoup investi en France. Etait-ce judicieux ? Faut-il continuer ? Nos actionnaires nous posent des questions. Nous voulons obtenir la garantie que nous n’allons pas risquer l’argent de nos actionnaires à cause de conditions de marché insuffisamment claires. Il y a une remise en cause possible des investissements. Mais peut-être est-ce cela que souhaitent les pouvoirs publics ? »
Les directives européennes sont fondamentales aux yeux des opérateurs, car elles vont clarifier et simplifier les règles du jeu. Eric Denoyer, de Tiscali, donne un exemple. « Aujourd’hui, dans l’ADSL, le dégroupage et les tarifs de gros de l’option 5 relèvent de régimes juridiques différents. Les directives vont harmoniser le marché du haut-débit. Aujourd’hui, tout est trop complexe, comme l’ont démontré les récentes baisses de tarifs, avec des recours, etc. Tout le monde aspire à plus de transparence, même France Télécom. »
Miser sur plusieurs champions nationaux
Les opérateurs alternatifs souhaitent que gouvernement et parlementaires misent, selon François Maire, sur « des champions nationaux » et non sur le seul France Télécom, ce qui serait « passéiste ».
Pour achever de les convaincre, l’Afors dresse les vertus de la concurrence, en évoquant les baisses des prix en téléphonie (50 % de baisse pour les appels nationaux, par exemple, ou des tarifs ADSL divisés par trois ou quatre) et de l’innovation dans les services Internet (télévision sur ADSL).
« La concurrence anime le marché, et tout le monde en profite, même France Télécom, dont le chiffre d’affaires n’a cessé de croître », estime François Maire. Qui réfute lidée que les opérateurs alternatifs donnent de la voix trop tard face au lobbying actif et efficace de France Télécom. « Nous avons bien choisi notre moment. Nous tirons la sonnette d’alarme, mais le train n’a pas encore déraillé. »
* L’Afors regroupe 24 des principaux concurrents de France Télécom, à l’exception notable de Tele2.
France Télécom loin devant
Six ans après l’ouverture du marché des télécoms, 90 % de la valeur ajoutée du marché est encore aujourd’hui créée par l’opérateur historique. Certains secteurs sont en effet encore en monopole de jure – l’abonnement téléphonique par exemple – ou de facto – l’ADSL.
La concurrence revendique également 15 % du chiffre d’affaires total du marché, avec 12 milliards d’euros, dont 9 rien que pour la téléphonie mobile. « La situation est très déséquilibrée et fragile pour les opérateurs de télécoms », commente Richard Lalande, de SFR-Cegetel.
Selon l’Afors, les concurrents ont créé 20 000 emplois, et font travailler, par le biais de la sous-traitance, environ 100 000 personnes en France. L’investissement des membres de l’Afors depuis l’ouverture du marché est de 12 milliards d’euros.
[source – 01net.com] Guillaume Deleurence