Une cour d’appel d’Oslo a jugé un Norvégien de 22 ans, surnommé « DVD Jon », non coupable de piratage de films DVD sur internet, infligeant un nouveau revers aux studios de cinéma d’Hollywood dans leur lutte contre la copie illégale.
Confirmant le verdict rendu en janvier dernier par une juridiction inférieure, la cour a estimé que Jon Johansen n’avait enfreint aucune loi en aidant à déverrouiller un code et à distribuer sur internet un programme d’ordinateur permettant une copie non autorisée de films DVD.
L’industrie américaine du cinéma, qui affirme que le piratage lui cause un manque à gagner de trois milliards de dollars par an, a accusé Johansen de vol en brisant le code de protection contre la copie quand il avait 15 ans. Les studios avaient fait appel contre son acquittement en janvier.
« DVD Jon » avait plaidé non coupable d’infraction à la loi norvégienne en aidant à casser le code des DVD commerciaux. La cour qui l’avait jugé en première instance avait estimé que le jeune homme était libre de faire ce qu’il voulait avec ses DVD achetés légalement.
Johansen, en vacances en France, n’était pas présent à l’énoncé du verdict.
La cour avait aussi jugé en janvier que les plaignants n’étaient pas parvenus à démontrer que le programme de Johansen, appelé DeCSS, était utilisé pour de la copie illégale.
Les procureurs de l’Unité de Crime économique norvégienne, qui ont engagé les poursuites au nom de la Motion Picture Association of America (MPAA), ont plaidé que la copie de DVD par Johansen n’était pas autorisée et donc illégale.
La MPAA représente les studios d’Hollywood comme Walt Disney, Universal Studios et Warner Bros.
L’association professionnelle américaine devra aller devant la Cour suprême de Norvège si elle fait à nouveau appel.
[source – yahoo.com] (Reuters)Alister Doyle