La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a supprimé l’amendement sénatorial sur la revente de l’abonnement téléphonique. Mais l’opérateur historique a juste gagné un peu de temps.
Quand l’UMP censure l’UMP. Voilà, en gros, ce qui vient de se passer à propos de la revente de l’abonnement téléphonique. Lors du passage devant le Sénat du « projet de loi relatif aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom » , le sénateur UMP, Pierre Hérisson, avait introduit un amendement imposant à l’opérateur historique la mise au point d’une offre de revente en gros de l’abonnement téléphonique à destination des opérateurs alternatifs. Cet amendement avait été voté par le Sénat.
Mais le texte de l’Assemblée nationale, dont l’examen débute demain, ne comporte plus l’article 9 du Sénat évoquant cette offre de revente. Le rapporteur du projet de loi devant la Commission des affaires économiques, Alfred Trassy-Paillogue, député UMP, a déposé un amendement supprimant cet article. La Commission des affaires économiques, où l’UMP est majoritaire, a voté dans son sens. L’article 9 ne sera pas discuté, d’autant que les socialistes ont approuvé sa suppression. Les Sénateurs pourraient éventuellement, lors d’une nouvelle navette parlementaire, le réintroduire, mais cela est peu vraisemblable.
P U B L I C I T É
Le rapporteur a, en fait, suivi la demande du gouvernement. Le directeur adjoint du cabinet de Francis Mer, Christian Béchon, était venu expliquer à la Commission le 18 novembre dernier que cet article 9 n’avait plus lieu d’être, du fait de l’ accord entre France Télécom et Cegetel sur la facture unique. C’est l’idée avancée également par Thierry Breton lors de son audition devant la Commission. Or, cette facture unique n’a rien à voir avec une revente, puisque Cegetel reverse la totalité de l’abonnement à France Télécom. De plus, la revente en gros de l’abonnement est censée recouvrir des services tels que le signal d’appel, ce que ne comprend pas l’accord entre France Télécom et son dauphin.
La revente sera obligatoire
La revente de l’abonnement sera de toute façon rendue obligatoire lors de la transposition des directives européennes communément appelées « paquet télécoms ». L’objectif des sénateurs était de gagner du temps sur cette transposition. Selon le gouvernement, elle aura lieu lors du premier semestre 2004, et ce par ordonnances du gouvernement, ce qui permettrait de gagner du temps.
Mais on peut se demander si le calendrier annoncé sera tenu, vu que la France est en retard dans la transposition de nombreuses directives européennes.
France Télécom a donc gagné un peu de répit. Ses concurrents ont regretté la suppression de l’amendement sénatorial. « Tout retard en ce domaine se fait (…) au détriment de l’intérêt général et des consommateurs », a commenté l’Afors Télécom, association regroupant les concurrents de l’opérateur historique.
Câble : le seuil des 8 millions sera supprimé
Le projet de loi relatif aux télécoms comprendra bien, en revanche, la suppression du seuil de 8 millions d’habitants pour un même câblo-opérateur. Un amendement avait été déposé en ce sens par des sénateurs. La porte sera donc bientôt ouverte à une concentration des acteurs du secteur, fragilisés aujourd’hui par le satellite et la télé sur ADSL.
[source – 01net.com] Guillaume Deleurence