Le ministre des Affaires sociales François Fillon présente mercredi en Conseil des ministres le projet de loi sur la formation professionnelle et le dialogue social, mais ce dernier volet est contesté par les syndicats, qui comptent désormais interpeller les parlementaires
La partie du texte sur la formation professionnelle reprend les dispositions de l’accord interprofessionnel du 20 septembre, qui a pour but de faciliter l’accès des salariés à la formation tout au long de la vie et dont M. Fillon veut faire un axe essentiel de sa politique de l’emploi.
La disposition phare du texte est l’instauration d’un droit individuel à la formation (DIF), transférable, sous certaines conditions, d’une entreprise à une autre et qui permet au salarié d’effectuer 20 heures de formation par an, cumulables sur six, dans ou en dehors du temps de travail.
L’accord crée également un nouveau « contrat de professionnalisation », en alternance, qui s’adresse aux jeunes et aux demandeurs d’emplois et prévoit une hausse de la contribution des entreprises au financement de la formation professionnelle.
La transposition dans la loi de ces dispositions ne devrait pas susciter de polémiques, l’accord « historique » ayant été ratifié par l’ensemble des organisations syndicales et patronales.
Il n’en va pas de même pour la deuxième partie du projet de loi, consacrée à la réforme du dialogue social.
Le texte revoit en profondeur l’articulation entre les niveaux de négociation, permettant largement aux accords d’entreprise de déroger aux dispositions fixées au niveau supérieur (branche et interprofessionnel).
Lobbying auprès des parlementaires
En contrepartie, il ouvre dans une certaine mesure la voie à la mise en oeuvre de la règle de l’accord majoritaire, alors que le paraphe d’une seule organisation, aussi faible soit-elle, suffit actuellement pour valider un accord.
Est également introduite la perspective d’élections de branche destinées à mesurer la représentativité des syndicats.
Avec cette réforme « l’entreprise pourra être un lieu de démocratie. Elle ne l’est pas assez aujourd’hui où on a trop tendance à se protéger derrière des accords passés au niveau national, au niveau des branches mais qui finalement ne correspondent pas à la diversité des situations qui sont celles de notre corps social », a expliqué M. Fillon dimanche.
Le texte a été globalement approuvé par le Medef malgré quelques « manques ». En revanche, la possibilité d’accords dérogatoires a déclenché la colère unanime des syndicats, par ailleurs partagés sur l’introduction de l’accord majoritaire.
Ils comptent désormais parvenir à faire bouger le texte pendant son examen à l’Assemblée nationale.
« Nous allons faire du lobbying auprès des parlementaires pour leur faire comprendre ce qui se passera si ce projet de loi passe », a indiqué Jean-Marc Icard (CFE-CGC).
« Il faut que le gouvernement prenne garde que s’il continue à gérer les réformes contre l’avis unanime des organisations syndicales, il peut s’attendre à ce qu’il y ait un très fort raidissement », a averti Michel Coquillion (CFTC).
Outre ces deux volets, le projet de loi comportera les quatre premières mesures de réforme de l’apprentissage, soutenues par le secrétaire d’Etat à l’artisanat Renaud Dutreil.
En revanche, la fin du monopole de placement de l’ANPE, qui devait être initialement intégrée au projet de loi a été retirée du texte, a-t-on indiqué dans l’entourage du ministre des Affaires sociales.
[source – yahoo.com] (AFP)