Free a apporté quelques modifications à ses Conditions Générales de Vente. Si celles-ci visent à récompenser la fidélité, elles montrent aussi du doigt les utilisateurs de logiciels Peer2peer
Rappelons que l’offre Free Haut Débit est sans engagement de durée, l’abonné peut résilier son forfait à tout moment. En contre partie, des frais de fermeture de l’accès sont prélevés en cas de résiliation. Ces frais sont actuellement de 99 Euros.
Free précise sur son site qu’à compter du 1er février 2004, les frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès seront de 96 Euros TTC. En outre, il sera appliqué sur ces frais de 96 euros une réduction de 3 euros TTC pour chaque mois calendaire écoulé depuis le mois suivant celui de la date de mise à disposition de l’accès Free Haut Débit faisant l’objet de la résiliation. Ainsi au bout de 33 mois l’usager n’a plus aucun frais à s’acquitter en cas de résiliation. Par exemple un usager qui a souscrit au forfait Free Haut Débit en octobre 2002 et résilie en octobre 2004 sera redevable de 26 euros au titre des frais administratifs et techniques de fermeture de l’accès. »
Si cette prime à l’ancienneté, bien que timide, sera sans doute accueilli favorablement par les abonnés, une nouvelle clause en refroidira peut-être plus d’un. En effet, le paragraphe 11.1 des Conditions Générales de Vente inclu dorénavant une mise en garde qui s’adresse clairement aux aficionados du partage de fichiers: Free se réserve le droit de résilier ou suspendre de plein droit le contrat […] dans le cas où Free se verrait notifier par des ayant-droits que l’usager reproduit, diffuse des données protégées par un droit de propriété.
Cependant, par cette disposition, Free veut surtout se prémunir car, face aux pressions des majors, les opérateurs français n’ont d’autre choix que de relayer les plaintes qu’ils recoivent. Il manquait un rappel de l’obligation du respect du droit de la propriété intellectuelle dans les CGV du FAI, la chose est corrigée…
[source – hifocus.net]