Profitant de la hausse de 15 à 20% du prix des cigarettes, des sites internet proposent des cartouches à 25 euros, assurant que la pratique est légale. Mais les douanes tiennent un discours inverse. Le fumeur économe risque gros.
Avec l’augmentation du prix des cigarettes programmée le lundi 20 octobre, l’achat de tabac sur internet, où les tarifs défient toute concurrence, devrait connaître une forte recrudescence. Ainsi, le site e-tabac.com, division de l’entreprise d’import-export Ebaag, installée à l’île Maurice et dont les serveurs sont situés aux États-Unis, s’est lancé sur le créneau.
La société, qui a ouvert son site au mois de juillet, se dit capable de desservir une demi-douzaine de pays, dont la France, en assurant à ses clients que la pratique est tout à fait légale. «La vente de cigarettes par internet n’est pas autorisée en France, mais il y a une tolérance pour l’achat à l’international et c’est ce que nous exploitons», explique à ZDNet son chargé de communication pour l’Europe.
«Comme nous l’expliquons sur le site, il n’y a pas de souci avec les douanes, du moment qu’il s’agit de consommation personnelle et que le volume demeure raisonnable. Nous conseillons ainsi un maximum de quatre cartouches». Ce dernier nous confie avoir déjà reçu des commandes de trente cartouches. «Nous envoyons alors un message d’alerte à notre client pour qu’il revoie à la baisse sa commande ou la fasse en plusieurs fois», poursuit-il.
À environ 25 euros la cartouche, frais de port inclus, soit près de 10 euros de moins que chez un buraliste, les ventes auraient dû exploser. Il n’en est rien. «Nous vendons environ 80 cartouches par jour en Europe», indique pourtant e-tabac.com. Les fumeurs semblent, à juste titre, méfiants. Car en France, acheter des cigarettes sur un site internet, contrairement à ce qu’affirme la société, est tout à fait illégal. C’est de la contrebande pure et simple, confirme la direction des Douanes du ministère des Finances à Paris.
Jusqu’à 6 ans de prison pour le consommateur
«Nous l’avons déjà dit et le répétons. En France, seuls les buralistes et les commerçants bénéficiant d’une tolérance de revente, tels que les restaurants ou les boîtes de nuit, peuvent vendre des cigarettes», martèle l’administration des douanes. Et de poursuivre, «de toute façon, cette tolérance de revente ne fonctionne pas si l’entreprise utilise la voie postale pour commercialiser ses produits». Exit donc la vente par correspondance de cigarettes, quelle qu’en soit la méthode.
Que risque le consommateur? «Il s’expose aux sanctions sur la consommation de cigarettes de contrebande, passible, selon les articles 1791 et 1810 du code général des impôts (CGI), de 15 à 750 euros d’amende, plus une pénalité allant jusqu’à trois fois la différence des taxes, [ainsi que] la confiscation de la marchandise et une peine allant jusqu’à 6 mois d’emprisonnement, obligatoirement prononcée en cas de récidive».
Quant aux entreprises qui profitent de cette incertitude juridique pour pratiquer ce commerce de contrebande, elles ne sont pas protégées par la loi, mais les douanes s’avouent impuissantes. «Les procédures de collaboration internationale entre les douanes sont lourdes et ces entreprises déménagent rapidement, la chasse est donc difficile», conclut notre interlocuteur.
[source – zdnet.fr] Christophe Guillemin