La hausse des impôts locaux s’est confirmée cette année, avec une hausse globale des taux de 2,2% après 2,1% l’an dernier, et une hausse totale du produit de ces impôts de 4%, pesant surtout sur les ménages, augmentations que le ministère des Finances a cherché à nuancer vendredi.
Les impôts locaux (taxe d’habitation-TH, taxe sur le foncier bâti-FB, taxe sur le foncier non bâti, taxe professionnelle-TP) rapporteront globalement 51,3 mds EUR aux collectivités locales en 2003 (communes et groupements de communes, départements, régions) après 49,3 mds EUR l’an dernier, soit +4%, les hausses de la TH et du FB pesant 1,55 mds EUR à elles seules.
Les taux ont peu augmenté au profit des régions (+0,2%), un peu plus pour les communes (+1,6%) et beaucoup plus encore pour les départements (+3,9%). La Direction générale des collectivités locales (DGCL), qui révèle ces chiffres, les met en perspective avec « la nouvelle augmentation soutenue des charges des collectivités locales ».
L’Allocation personnalisée d’autonomie (APA), en vigueur depuis le 1er janvier 2002 et supportée par les départements, est notamment à l’origine de la forte hausse des taux au bénéfice de ceux-ci.
La forte différence entre l’augmentation des taux et celle des produits est essentiellement due cette année à une revalorisation plus forte que d’habitude des valeurs locatives foncières, qui est la base de calcul: +1,5% au lieu de 1%. Initialement, en fixant à un taux proche de celui de l’inflation cette revalorisation, le gouvernement avait espéré inciter les collectivités locales à stabiliser leur taux d’imposition, explique la DGCL.
Finalement, le produit de la TH augmente de 6% et celui du FB de 5,9% cette année, pour des taux en évolution de 2,2% chacun.
Pour la taxe professionnelle, acquittée par les entreprises, des évolutions contradictoires des bases font que le produit augmente un peu moins vite que le taux (+1,9% et +2,1% respectivement).
On note comme chaque année d’énormes disparités: à Agen ou à Morlaix, la TH augmente de plus de 17%, alors qu’elle ne bouge pas à Paris, et baisse à Rennes ou à Saint-Etienne. Le Gers augmente ses taux de 19%, mais ils sont stables dans 22 autres départements.
Mais en grandes masses, il est facile de calculer que la hausse globale des impôts locaux personnels équivaut presque exactement à la baisse de 3% du taux de l’IR l’an prochain.
A Bercy, comme à la banque Dexia, spécialiste des finances locales, on estime qu’il est « faux » ou au moins « un peu rapide » de mettre tout cela sur le même plan.
Mais il est aussi tentant de constater, alors que les Français n’ont qu’un seul porte-monnaie, que le gouvernement fait beaucoup de publicité cette année au budget de l’Etat et à ses « 22 mesures favorables aux Français pour une seule défavorable » (la hausse du gazole), mais beaucoup moins à celui de la Sécurité sociale qui contient la forte hausse du tabac, et qu’il affiche même sa distance avec les impôts locaux.
Le ministre des Finances Francis Mer a même lancé fin septembre que le gouvernement « n’est pas responsable » des politiques fiscales locales, invitant les Français mécontents « à demander des comptes » aux collectivités qui exagéreraient.
Conscient cependant du risque politique de la propagation d’une rumeur d’augmentation des taux supérieure à la réalité, Bercy a diffusé à la mi-journée un communiqué intitulé « l’augmentation de la pression fiscale locale n’est pas de 4% en 2003 », invitant à se référer sur internet à la note de la DGCL « où les chiffres de 2,2% et de 4% sont clairement distingués et analysés ».
[source – yahoo.com] (AFP)