La firme va payer 967.000 dollars au Massachusetts, dernier Etat à refuser d’accepter l’accord conclu par Microsoft, le ministère de la Justice et 18 autres Etats américains
L’énorme affaire d’anti-trust « Microsoft contre les Etats-Unis » semble enfin toucher à son terme. La juge fédérale américaine Colleen Kollar-Kotelly, chargée de ce dossier, a ordonné à la firme de verser 967.014,52 dollars (842.640 euros) de remboursement de frais de justice au Massachusetts. Cet Etat réclamait réclamait plus du double: 2.012.377,72 millions.
L’Etat était le dernier à refuser d’accepter l’accord conclu par Microsoft, le ministère de la Justice et 18 autres Etats américains mais la magistrate a jugé insuffisamment précise une bonne partie des documents fournis à l’appui de la demande de dédommagement.
18 Etats dédommagés
La somme reste néanmoins largement supérieure aux 300.000 dollars et 19,7 millions en bons de réduction sur le matériel informatique obtenus par la Virginie Occidentale.
Le groupe a par ailleurs accepté de verser 25 millions de dollars pour frais de justice à la Californie, au Connecticut, à la Floride, l’Iowa, au Kansas, au Minnesota et à l’Utah. Le fabriquant de logiciels avait auparavant accepté de payer 10 millions de dollars de plus à l’Etat de New York, à l’Ohio, l’Illinois, au Kentucky, à la Louisiane, au Maryland, au Michigan, à la Caroline du Nord et au Wisconsin.
Voilà le dossier classé pour les Etats-Unis. Il reste maintentant un autre gros morceau: la Commission de Bruxelles
[source – Silicon.fr]