En août, France Télécom est parvenu à obtenir auprès du ministère délégué à l’Industrie le feu vert pour déployer une « période promotionnelle » de six mois en supprimant les frais d’accès au service (FAS) des offres ADSL en options 5 et 3 dans le cadre de ses offres dites Ligne ADSL et Accès IP/ADSL.
En clair, l’opérateur historique est autorisé à proposer à ses clients FAI qui utilisent tout ou partie de ses réseaux télécom de supprimer les frais d’accès au service (FAS) de leurs offres ADSL. Libre à eux ensuite de répercuter ou non cette mesure auprès de leur clientèle (rappelons que les FAS en option 5 et 2 sont facturés 64 euros au client final). A l’origine, cette période promotionnelle auraît du débuter au printemps dernier, mais c’était sans compter l’avis négatif rendu par l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) le 3 juin. Du coup, France Télécom a remodelé son offre afin de satisfaire aux exigences de l’arbitre des télécoms et d’obtenir l’homologation auprès de son ministère de tutelle.
Ce n’est pas l’avis de LDCom/9 Télécom et de T-Online France/Club-Internet. Les deux sociétés, qui sont partenaires commerciaux dans le monde du dégroupage, l’ont fait savoir à travers un communiqué de presse diffusé la semaine dernière. Les deux FAI alternatifs dénoncent le fait que la gratuité des FAS exclut les offres ADSL dégroupées (option 1) qu’ils promeuvent de leur côté. « C’est une mesure discriminatoire qui porte atteinte à l’émergence d’une concurrence saine sur le terrain des opérateurs haut débit, en particulier pour ceux qui parient sur le dégroupage total », s’insurge Marie-Christine Levet, PDG de T-Online France.
D’ici la fin de l’année, Club-Internet souhaite basculer la moitié de sa base de données clients haut débit actuellement en option 5 (réseau France Télécom) vers l’option 1 (réseau LDCom). Le FAI compte sur les engagements que LDCom s’est fixés en matière de dégroupage : couvrir la moitié de la population internaute en France d’ici la fin de l’année. « On ne peut pas facturer les frais d’accès liés à l’option 1 et les laisser gratuits dans le cas de l’option 5, explique la responsable de Club-Internet. Club-Internet avait déjà décidé pour la rentrée d’offrir les FAS à tous ses nouveaux clients ADSL afin de rester compétitif vis-à-vis de ses concurrents. »
Contacté par le JDN, un porte-parole de France Télécom souligne que l’opération gratuité des FAS entre dans un « cadre promotionnel de six mois. C’est une mesure incitatrice visant à relancer le marché de l’ADSL sans bloquer le développement de la concurrence », assure-t-il. Mais pour Club-Internet, c’est un prétexte visant à favoriser les intérêts de l’opérateur historique dans le domaine des réseaux haut débit, voire maintenir le leadership de Wanadoo. « On ne peut pas justifier cette mesure sous prétexte qu’elle va permettre de dynamiser le marché ADSL grand public, proteste Marie-Christine Levet. De facto, quasiment tous les FAI proposent déjà la gratuité des FAS à leurs nouveaux clients. »
Club-Internet compte-il faire valoir ses arguments auprès du conseil de la concurrence ? Le FAI a déjà utilisé cette voie pour se faire entendre sur un litige commercial qui portait déjà sur l’ADSL. Son PDG se contente d’indiquer qu’elle « réfléchit à un recours en commun avec d’autres acteurs du marché », sans entrer dans les détails.
Pourtant, les autres FAI ne se sont pas joints à la déclaration de Club-Internet et LDCom. Contacté par le JDN, Free, le service d’accès Internet du groupe Iliad également très présent dans le domaine du dégroupage, n’a pas souhaité apporter de commentaires sur cette affaire.
[source – journaldunet.com] Philippe Guerrier