L’élaboration du budget n’était pas à l’ordre du jour du conseil des ministres, jeudi 21 août, mais elle était dans tous les esprits. L’annonce par l’Insee, mercredi, du recul de 0,3 % du produit intérieur brut (PIB) de la France au deuxième trimestre, relance en effet les interrogations sur la politique économique.
Pour la première fois depuis 1996, la consommation a régressé, ce qui pourrait conduire certains dirigeants de la majorité à plaider que les baisses d’impôt sont plus que jamais nécessaires. Plusieurs ministres l’ont déjà affirmé. Rapporteur (UMP) du budget à l’Assemblée nationale, Gilles Carrez admet que « le résultat du deuxième trimestre plaide pour une politique de relance ».
D’autres s’appuient sur ce recul de la consommation pour douter de l’efficacité des baisses d’impôt : « Ça permet surtout aux ménages aisés d’épargner », a souligné le secrétaire général de la CFDT, François Chérèque, jeudi matin sur RTL, réclamant plus de moyens pour les administrations.
CRISE AVEC BRUXELLES
Le Syndicat national unifié des impôts (SNUI) a, lui, simulé les effets de la baisse de l’impôt sur le revenu selon les hypothèses envisagées par le gouvernement. Pour les 2 millions de foyers dont le revenu imposable est inférieur à 15 000 euros, une baisse de 1 % rapporte 10 euros ; une baisse de 3 %, 27 euros. Le gain va de 20 à 55 euros pour un revenu imposable compris entre 15 000 et 50 000 euros (13 millions de foyers). Il est compris entre 125 et 415 euros pour les revenus de plus de 50 000 euros (2 millions). Le SNUI estime que « la cible de la baisse de cet impôt ne concerne significativement que 5 % des foyers fiscaux, ce qui n’est pas de nature à relancer la consommation ».
Le coût budgétaire serait compris entre 530 millions d’euros et 1,6 milliard. Et, faute de croissance, une telle mesure aggravera la situation des finances publiques. Il est déjà probable que le déficit rapporté au produit intérieur brut dépassera 4 % à la fin de 2003, très loin de l’épure du pacte de stabilité et de croissance européen. Et il ne reviendrait pas sous les 3 % en 2004, ce qui provoquera une crise avec Bruxelles. Pour M. Carrez, un tel dérapage n’est acceptable que si les dépenses sont tenues en volume, c’est-à-dire si elles n’augmentent pas plus vite que les prix. C’est la ligne du gouvernement pour 2004. « La sincérité d’un tel engagement se mesurera à l’aune de l’exécution du budget 2003, dit-il. Pour l’heure, personne ne peut dire que, côté dépenses, il n’est pas tenu. C’est la différence avec la gestion précédente. »
Toutefois, les difficultés se profilent. La sécheresse devrait coûter de 100 à 200 millions d’euros. « Il faudra financer tout cela par redéploiement », martèle M. Carrez. La catastrophe sanitaire liée à la canicule conduira aussi certains ministères, peut-être pas considérés comme prioritaires jusqu’alors, à renforcer leurs exigences. En outre, la dégradation du marché du travail plaide, selon M. Chérèque, pour des mesures en faveur de l’emploi. « On sait bien que le problème de la croissance est européen, souligne le numéro un de la CFDT. On a besoin que le gouvernement ait un discours au niveau de l’Europe. »
[source – lemonde.fr] Sophie Fay