L’arrêté d’application relatif aux conditions exceptionnelles de rejets d’eau des centrales de production d’électricité a été publié mercredi au Journal Officiel (JO).
Selon cet arrêté, les centrales effectuant des rejets d’eau dans la Garonne, le Rhône, la Seine et la Moselle pourront continuer à pratiquer ces rejets jusqu’à ce que l’écart entre les mesures de la température de l’eau effectuées à l’amont et l’aval après mélange de chacune de ces centrales atteigne les valeurs suivantes: 1°C pour les installations totalement équipées de tours de réfrigération, 1,5°C pour celles qui sont situées en bordure de la Seine et de la Moselle, 3°C pour les autres centrales.
Cet arrêté prend effet dès sa notification aux producteurs d’électricité et pour une période s’achevant au 30 septembre 2003.
Le gouvernement a considéré que « les conditions climatiques auxquelles la France et l’ensemble de l’Europe sont actuellement confrontés constituent des circonstances exceptionnelles » et que « le risque de survenance d’un déséquilibre entre l’offre d’électricité et la demande de consommation » constitue une menace pour la sécurité des biens et des personnes, la continuité des services publics et l’activité économique du pays.
L’arrêt recommande notamment aux producteurs d’électricité de suivre pendant la période de dérogation « l’incidence environnementale des mesures qu’ils seront amenés à prendre, notamment sur la faune des fleuves et rivières et leur incidence sanitaire, notamment sur les baignades et les activités de loisirs nautiques en aval ».
Les textes ont été signés le 12 août par la ministre déléguée à l’Industrie Nicole Fontaine, la ministre de l’Ecologie et du développement durable Roselyne Bachelot et le ministre de la Santé, de la famille et des personnes handicapées Jean-François Mattei.
[source – yahoo.com] (AFP)