Un projet de loi très attendu interdisant l’envoi de messages électroniques non sollicités ou « spam » a été présenté vendredi aux Etats-Unis et devrait être rapidement adopté par le Congrès malgré les critiques des associations de consommateurs qui estiment que son impact sera négligeable.
La proposition de loi, défendue par le représentant de l’Etat de Caroline du Nord, Richard Burr, est le résultat de plusieurs mois de discussions entre les Républicains de la Chambre des représentants qui espèrent réduire le spam tout en permettant aux entreprises de continuer à faire de la publicité sur internet.
La loi, connue sous le nom de Reduction in Distribution of Spam Act (RID), établira des amendes pour les sociétés qui masquent leur identités ou utilisent des techniques de marketing mensongères mais n’interdira pas aux entreprises de contacter les internautes en utilisant le courrier électronique.
La future loi espère faire diminuer le spam en obligeant les entreprises à donner leurs véritables adresses internet et physique et en les forçant à retirer les internautes qui le souhaitent de leurs fichiers.
Les emails pornographiques devront être identifiés comme tels et les sociétés auront l’interdiction de récolter des adresses internet à partir de sites qui s’engagent à ne pas diffuser les informations personnelles.
Les amendes encourues pourront s’élever à 1,5 million de dollars et à des peines de prison allant jusqu’à deux ans. Les fournisseurs d’accès pourront saisir la justice, ainsi que les procureurs généraux, le département de la Justice ou la Federal Trade Commission, mais pas les particuliers.
Les responsables des commissions judiciaire et économique de la Chambre des représentants, James Sensenbrenner et Billy Tauzin ont apporté leur soutien au projet, ce qui devrait grandement faciliter son adoption.
Sensenbrenner espère que la Chambre des représentants votera le projet de loi avant la fin juin.
Cette loi est également soutenue par des industriels comme Microsoft ou des associations professionnelles comme la Direct Marketing Association (Association du marketing direct).
Mais, selon les groupes luttant contre le spam, cette loi ne devrait pas améliorer les choses pour les internautes, dans la mesure où les entreprises seraient toujours autorisées à envoyer autant d’emails qu’elles le souhaitent.
« Nous trouvons incompréhensible qu’alors que les consommateurs demandent avec force qu’on mette fin au spam, la réponse du Congrès soit de protéger les entreprises et de priver les consommateurs de leur droit à être laissé tranquille », a expliqué la Coalition Against Unsolicited Email, qui rassemble 40.000 internautes.
Les messages électroniques non sollicités sont aujourd’hui largement perçus comme une menace pour internet dans son ensemble, saturant les boites aux lettres électroniques des utilisateurs et faisant perdre des milliards de dollars aux entreprises en bande passante.
Selon les fournisseurs d’accès à internet, le spam représenterait entre 40 et 80% du trafic des courriers électronique sur internet.
La Federal Trade Commission estime que deux-tiers des messages contiennent des informations imparfaites, comme une fausse adresse de réponse, un titre trompeur ou de la publicité pour des remèdes miracles et autres produits à l’efficacité contestable.
[source – yahoo.com] (Reuters)