Les studios d’Hollywood poursuivent leur croisade contre la copie de DVD, qu’ils estiment illégale, en vertu de la fameuse loi DMCA. Une nouvelle affaire les oppose à l’éditeur 321 Studios, dont le logiciel contourne la protection anticopie des DVD.
SAN FRANCISCO – Les premières auditions ont eu lieu dans l’affaire qui oppose sept studios d’Hollywood, membre de la MPAA (Motion Picture Association of America), à la société 321 Studios, qui commercialise un logiciel permettant de faire des copies de DVD pour un usage personnel.
Les studios l’ont attaquée en justice fin 2002 estimant qu’elle enfreint la loi américaine DMCA (Digital Millennium Copyright Act), votée en 2000 pour adapter le droit de reproduction à l’ère numérique. Cette dernière rend illégal l’usage de logiciels qui passent outre les systèmes anticopie sur des supports contenant des oeuvres protégées. Une disposition qui est également prévue dans la directive européenne EUCD que s’apprête à transposer la France.
La juge fédérale de première instance chargée de l’affaire, Susan Illston, a entendu jeudi 15 mai les deux parties. Les studios avancent que le logiciel de 321 viole le DMCA, puisqu’il supprime les protections anticopie des DVD pour pouvoir les copier. À leurs yeux, le simple fait de casser le dispositif est un outrage à la loi, quelle qu’en soit la finalité.
Or pour l’avocat représentant 321 Studios, cela revient à interdire au consommateur de reproduire ce qu’il fait légitimement dans le monde non numérique. Il estime que le public a le droit de réaliser des copies de sauvegarde à des fins personnelles, ou de tirer des extraits de films dans le cadre d’études dans les écoles.
Deux précédents juridiques pouvant peser sur l’affaire?
Mettant en question la portée du DMCA, 321 Studios a estimé que les plaignants l’accusent à tort de proposer un outil de cambriolage pour pirates. Ce à quoi la juge a répondu que le logiciel «est pourtant commercialisé en tant que produit permettant de contourner une protection».
La juge n’a pas statué à l’issue des auditions; un délai de 30 à 60 jours est sans doute à prévoir. Elle a toutefois indiqué avoir été «très convaincue» par deux précédentes affaires, l’une mettant aux prises le MPAA contre le site du magazine underground 2600.org, et enfin l’affaire Elcomsoft impliquant un éditeur russe ayant détourné le format e-book de Adobe Systems. Dans les deux cas, les juges avaient établi qu’un détenteur de droit peut poursuivre des développeurs de logiciels commercialisant des produits capables de déjouer les protections anticopie.
Dans l’affaire du magazine new-yorkais 2600, dédié à la culture du hacking et au bidouillage informatique, le tribunal avait ordonné à ce dernier de ne plus publier de liens vers du code permettant de craquer des DVD. L’autre affaire concernait l’éditeur de logiciels russe Elcomsoft, accusé d’avoir conçu et vendu, en violation de la loi DMCA, un logiciel contournant la protection anticopie du format « e-book » d’Adobe. Il a été finalement acquitté.
[source – ZDNet.fr] Lisa M. Bowman