La dégradation des comptes de la Sécurité sociale devrait s’aggraver en 2003, avec une progression record du déficit de l’assurance maladie, prévoit la Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui souligne le ralentissement des rentrées de cotisation dans un contexte économique défavorable.
Après trois ans d’excédents, le régime général (salariés) a enregistré en 2002 un déficit de 3,4 milliards d’euros selon des chiffres définitifs contenus dans le rapport de la Commission que l’AFP s’est procuré. Ces chiffres seront officiellement présentés jeudi.
La branche assurance maladie est la principale responsable du « trou », avec un déficit de 6,124 mds d’euros. La branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) est quasi à l’équilibre avec un déficit de 45 millions d’euros. La branche vieillesse affiche, elle, un excédent de 1,662 mds d’euros tandis que la famille est excédentaire de 1,029 md d’euros.
Les perspectives sont plus sombres pour 2003. Le déficit du régime général est prévu à 7,9 mds d’euros, soit un doublement par rapport au déficit de 3,9 mds prévu dans la loi de financement de la Sécu 2003 votée à l’automne.
Le trou de l’assurance maladie seule devrait atteindre 9,7 mds, « le plus élevé jamais enregistré », et les dépenses progresser aux alentours de 5,9/6%: l’objectif national des dépenses (Ondam) voté par le Parlement tablait sur une progression de 5,3%.
« L’origine de la dégradation récente est un effet de ciseau très prononcé: depuis deux ans, les dépenses du régime général augmentent beaucoup plus vite que ses recettes. Les premières se sont accélérées au moment où les secondes ralentissaient sous l’effet du retournement conjoncturel », analyse le président de la Commission, François Monnier.
Le ralentissement des recettes est imputable en grande partie à la diminution de la croissance de la masse salariale: supérieure à 6% en 2000 et 2001, elle est de 2,7% pour 2003 (contre 4,1% prévu à l’automne), ce qui « ralentit fortement » l’évolution des cotisations, sur fond de montée du chômage.
A cela s’ajoutent des pertes de rendement de la CSG provenant des prélèvements sur le patrimoine et les placements.
D’un autre côté, la progression des dépenses « demeure rapide, supérieure de deux points et demi à celle des recettes », selon le rapport.
La Commission cite notamment, au titre des soins de ville, la croissance des dépenses déléguées (honoraires des professionnels), l’augmentation des indemnités journalières (arrêts maladie), et des médicaments.
La croissance « soutenue » des médicaments « devrait se maintenir en 2003, malgré différentes mesures d’économie » engagée par le ministre de la Santé: « baisse du taux de remboursement des médicaments à service médical rendu (SMR) faible ou modéré, baisse de prix des médicaments à SMR insuffisant, mise en place du tarif forfaitaire de responsabilité pour les médicaments génériqués ».
C’est dans ce contexte que le gouvernement est confronté à la fronde des médecins spécialistes libéraux dont les honoraires sont bloqués depuis sept ans ainsi qu’aux demandes de créations de postes dans les hôpitaux.
Face à la dégradation des comptes, M. Monnier préconise « une action de grande ampleur » pour « combler progressivement l’écart de 9% » entre dépenses et recettes.
Jean-François Mattei devrait ouvrir jeudi des pistes pour la réforme de la Sécurité sociale prévue dans les prochains mois, en associant les partenaires sociaux.
[source – yahoo.com]