Réuni mardi 29 avril sous la présidence de Jean-Pierre Raffarin, le comité interministériel de la mer a arrêté une série de dispositions pour renforcer la sécurité maritime au large des côtes françaises, améliorer l’efficacité de l’organisation et de l’action des différents services de l’Etat et veiller à la mise en valeur des océans.
Grâce au recrutement d’une quarantaine de nouveaux inspecteurs dans quatorze centres spécialisés, les navires à risques seront contrôlés plus souvent dans les ports, l’objectif étant d’inspecter tous les bateaux dangereux (pétroliers, gaziers, chimiquiers) ou anciens qui font escale en France.
Les navires transportant des passagers construits depuis plus de quinze ans seront aussi l’objet d’une attention particulière.
En juillet, les trois préfets maritimes (Brest, Cherbourg, Toulon) devront avoir établi la liste et les procédures applicables aux « ports et lieux de refuge » des navires en difficulté. Par ailleurs, la France vient d’engager en coopération avec la Belgique, la Grande-Bretagne, l’Irlande, l’Espagne et le Portugal une démarche commune, appuyée par Bruxelles, pour créer en Europe du Nord-Ouest (entre les îles Shetland et Cadix) des « zones maritimes particulièrement vulnérables » (ZMPV).
Ces propositions, qui s’inscrivent dans la suite des mesures prises par l’Europe après la catastrophe du Prestige, seront présentées à l’Organisation maritime internationale (OMI). Les ZMPV sont des espaces très fréquentés par les navires marchands, mais aussi fragiles sur le plan écologique, touristique, halieutique. Ils doivent être soumis à des règles dérogatoires du principe fondamental en droit maritime de libre circulation des bâtiments. Paris, enfin, soutient « avec la plus grande fermeté », a dit le premier ministre, l’action de l’Agence de sécurité européenne et l’incite à lancer un programme de construction de navires spécialisés dans la lutte antipollution. L’Agence devra aussi s’occuper d’harmoniser la réglementation et les sanctions contre les dégazages.
RASSURER LA CLIENTÈLE
Le décret de 1978 qui organise l’action de l’Etat en mer va être mis à jour pour renforcer les pouvoirs des préfets maritimes, qui exerceront « une autorité fonctionnelle et opérationnelle permanente » sur les autres services administratifs, comme les douanes, la gendarmerie, les affaires maritimes. L’assise juridique de leurs interventions sera précisée quand seront décidées des interventions sur des navires de commerce étrangers.
Le gouvernement a prévu dix mesures pour améliorer la sécurité et la sûreté dans les ports et leurs approches terrestres et maritimes, tant vis-à-vis des embarquements de marchandises que du trafic des passagers : installation de portiques de détection, création de postes d’agents des douanes spécialisés, achat de scanners, clôture des accès, contrôles des croisiéristes, le tout pour rassurer les compagnies et la clientèle américaine, très sensible aux risques de terrorisme.
Parmi les autres décisions prises, il est prévu de réformer le statut du pavillon français pour le rendre plus attractif et compétitif et de favoriser le cabotage en créant deux lignes d’intérêt général, comme le propose le rapport Richemont (Le Monde du 2 avril).
[source – lemonde.fr] François Grosrichard