La Cour d’appel de Paris a débouté mercredi la Compagnie Gervais Danone (CGD) de son procès contre les animateurs des sites « jeboycottedanone », Olivier Malnuit et l’association de libre pensée Réseau Voltaire, auxquels la CGD reprochait une contrefaçon du logo Danone.
Cet arrêt infirme le jugement rendu en première instance le 4 juillet 2001 qui avait condamné les animateurs à payer chacun 9.150 euros de dommages-intérêts à la CGD et à supporter le coût de publication de cette condamnation dans trois journaux.
Le tribunal leur avait aussi interdit de poursuivre leurs campagnes, sous astreinte de 15.240 euros par infraction.
La campagne hostile à Danone avait été mise en place le 4 avril 2001 sur le site « jeboycottedanone.com », et le 16 avril sur le site « jeboycottedanone. net », pour protester contre le plan social de Danone.
Le tribunal a estimé que seule la reproduction du logo Danone, sur lequel le rouge était remplacé par du noir, était condamnable car il estimait que « ni le droit à l’information ni le droit à la liberté d’expression ne peuvent justifier l’imitation illicite et l’atteinte portée ainsi au droit de propriété de la CGD sur ses marques ».
La Cour d’appel a jugé l’inverse mercredi en déboutant la CGD de toutes ses demandes au nom de la liberté d’expression qui doit permettre de dénoncer sur les sites internet, « les conséquences sociales des plans de restructuration ».
La Cour a observé qu’il ne pouvait pas y avoir de contrefaçon puisque le but n’était pas de concurrencer l’activité de la CGD mais de mener une campagne politique ou polémique.
[source – yahoo.com] (AFP)