La chaîne britannique de cyber-cafés EasyInternet Cafe a accepté de verser 210.000 livres sterling (305.000 euros) à l’association British Phonographic Industry pour le règlement à l’amiable d’un conflit de 21 mois, a annoncé mercredi la BPI.
En janvier, la justice britannique avait déclaré EasyInternet Cafe coupable d’infraction à la législation sur les droits d’auteurs pour avoir laissé ses clients télécharger de la musique et graver les morceaux sur des disques vierges. La société, contrôlée par l’homme d’affaires Stelios Haji-Ioannou, avait alors annoncé son intention de faire appel.
Les deux parties ont trouvé entretemps un terrain d’entente et EasyInternet Cafe a accepté de payer à la BPI 80.000 livres en plus des frais de procédure, soit un total de 210.000 livres.
La chaîne avait suspendu son service de gravure de CD en septembre 2001, invoquant des raisons commerciales.
Elle avait argué devant la justice ne pouvoir être tenue pour responsable du comportement de ses clients. Le juge ne l’a pas suivie sur ce terrain.
[source – yahoo.com]