Un juge américain a suspendu mardi une décision intimant l’ordre à Philip Morris USA de payer 3 milliards de dollars de dédommagements à l’Etat de l’Illinois (nord) dans le cadre d’une plainte en nom collectif contre le fabricant de cigarettes.
Ces dédommagements correspondent au tiers environ du total de 10,7 milliards de dollars dû par Philip Morris (groupe Altria), selon les termes d’un jugement prononcé le 21 mars dans l’Illinois par le juge Nicholas Byron.
La plainte reprochait au fabricant de la célèbre cigarette Marlboro d’avoir sciemment fait passer les « light » pour moins nocives que des cigarettes à plus forte teneur en goudron et en nicotine.
Mardi, un magistrat d’une autre juridiction de l’Illinois, James Henry, a contesté le bien-fondé de la demande de dédommagements émanant de cet Etat. Il a pris une ordonnance interdisant à l’Illinois de prétendre aux 3 mds de dollars pendant 10 jours.
Le juge Henry a basé sa décision temporaire, après une brève audition, sur le fait que l’Etat de l’Illinois est signataire d’un accord à l’amiable avec l’industrie américaine du tabac connu sous le nom de Master Settlement Agreement (MSA) et signé en 1998.
Le MSA prévoit que les fabricants de tabac versent d’importantes sommes d’argent aux Etats signataires pour les dédommager de frais occasionnés par les maladies provoquées par le tabagisme. Selon Philip Morris USA, l’Illinois doit par exemple recevoir entre 7 et 9 illiards de dollars.
« La seule question que je dois examiner aujourd’hui, selon moi, est de savoir si en signant, l’Etat a abandonné son droit à des dédommagements supplémentaires, et je crois que c’est le cas dans le cadre du Master Settlement Agreement », a souligné le juge Henry.
Sa décision constitue un nouveau redondissement dans l’affaire qui oppose Philip Morris au juge Byron depuis la condamnation du 21 mars.
Le fabricant de cigarettes essaie actuellement d’obtenir une réduction substantielle du dépôt de 12 mds de dollars (correspondant au montant des dédommagements plus les intérêts) qu’a exigé le juge pendant la durée de l’appel.
Cette caution astronomique est « de nature à causer une faillite », a reconnu Philip Morris vendredi dernier, demandant au juge qu’elle ne dépasse en aucun cas 1,5 milliard de dollars.
William Ohlemeyer, l’un des conseillers juridiques du cigarettier, s’est félicité mardi de la décision du juge Henry, mais a insisté sur le fait que cela n’empêchait en rien la société de poursuivre ses efforts pour faire baisser le montant de la caution.
Philip Morris compte d’ailleurs sur la pression exercée par les autres Etats fédérés — qui ont besoin de l’argent des cigarettiers pour combler leurs déficits budgétaires — pour arriver à ses fins.
L’action Altria a terminé mardi à Wall Street sur un gain de 3,38% à 30 dollars.
[source – yahoo.com]