Le ministre de la Justice Dominique Perben a annoncé jeudi devant le Sénat qu’il entendait « aggraver » en les doublant les peines applicables pour les délits de fabrication ou de diffusion d’images pédo-pornographiques sur l’internet.
Dans le cadre de son projet de loi sur la grande criminalité, qui sera présenté en Conseil des ministres mercredi prochain, le garde des Sceaux proposera « l’aggravation des peines correspondant à la fois à la diffusion d’images et à la création de ces images en doublant les quantum de peine à la disposition des magistrats ».
Il a expliqué qu’aujourd’hui la diffusion et la fabrication d’images violentes ou pédo-pornographiques sur internet pouvait entraîner « jusqu’à cinq ans d’emprisonnement », un quantum qui serait par conséquent porté à 10 ans en cas d’adoption de son projet.
Toujours en matière de pédo-pornographie sur internet, Dominique Perben a aussi expliqué qu’il avait « demandé fin janvier aux procureurs de la République, par une instruction pénale, d’appliquer très strictement les textes existants et de poursuivre systématiquement » les auteurs de délits s’y rapportant.
« Par ailleurs nous avons suscité la mise en place dans les cours d’appel de Versailles et de Paris de magistrats spécialisés, qui se consacrent essentiellement à la poursuite de ce type d’activités criminelles », a-t-il aussi rappelé.
[source – yahoo.com]