Le président George W. Bush vient de modifier un décret signé par Bill Clinton en 1995. Il stipule que certaines informations sur l’internet, considérées comme sensibles, seront désormais classées secrètes. Une démarche qui suscite des interrogations.
Dans la lignée de ses mesures antiterroristes et à la lumière d’un conflit en Irak qui risque de se prolonger, le président Bush vient de signer un décret qui permet au gouvernement de garder secrètes des informations sensibles. Parmi les domaines concernés, les infrastructures critiques du réseau internet.
Ce décret (executive order) remplace celui signé par le président Clinton en 1995. Il inclut les «infrastructures critiques» et les armes de destruction massive dans son champ de compétences, ainsi que les informations concernant la «défense contre le terrorisme international». Elles peuvent donc toutes être classées « secret défense ».
Par ailleurs, le précédent décret stipulait que «les informations ne peuvent être classées secrètes à nouveau, une fois rayées de la liste des documents secrets et rendues publiques». Or le président Bush revient totalement en arrière, en permettant justement de classer confidentielles des informations déjà divulguées au public.
Quid de la liberté d’information?
L’importance de la nouvelle mesure prend toute sa signification pour les plaintes juridiques déposées en vertu de la loi sur la liberté de l’information (Freedom of Information Act, FOIA). Dans le cadre d’une requête FOIA, effectuée via un avocat, le gouvernement est contraint, sous certaines conditions évidemment, de présenter des documents qu’il considère confidentiels et qui ont été classés comme secrets. Ainsi, George Bush donne au ministère de la Justice une plus grande liberté d’action pour défendre devant les tribunaux la confidentialité de documents qu’il veut garder secrets.
David Sobel, conseiller juridique de l’organisation indépendante Epic (Electronic Privacy Information Center), ne comprend pas l’insertion du terme « infrastructure » dans le décret Bush. L’internet et d’autres «infrastructures cruciales» peuvent déjà être incluses dans une catégorie existante de sujets d’ordre scientifique, technologique et économique liés à la sécurité nationale. «Je ne vois pas du tout pourquoi le vieux décret a dû être révisé et étendu» dit-il. Et en effet, le texte de Clinton stipulait que l’une des sept catégories d’informations pouvant être classées concernait «les vulnérabilités ou fonctionnalités de systèmes, installations, projets ou plans touchant à la sécurité nationale, ce qui inclut la défense contre le terrorisme international».
Steven Aftergood, chercheur pour l’association Federation of American Scientists (FAS), qui étudie les faits et gestes du gouvernement en matière de technologies sensibles et militaires, estime lui aussi que le changement de définition «ouvre une brèche pouvant être exploitée à l’avenir», mais qu’en pratique «la directive précédente permettait plus ou moins la même chose».
[source – ZDNet.fr]