La Commission européenne a adopté le 20 mars dernier une recommandation sur la généralisation, par les Etats membres, des réseaux locaux hertziens pour l’accès aux services publics en ligne.
Les réseaux locaux sans fil par ondes radio (Wi-Fi, BLR) concernaient jusque-là des usages privés, notamment pour les entreprises. Dans une recommandation du 20 mars, la Commission européenne veut en étendre l’application au grand public, pour l’accès aux services publics des Etats membres.
Un moyen de dynamiser le développement de l’usage d’Internet en élargissant le déploiement de réseaux à large bande, cantonnés jusqu’à aujourd’hui, pour le grand public, à l’ADSL ou au câble.
Une politique à faible coût
La recommandation table sur le faible coût d’une telle politique. Pas de tuyaux ni d’opérateurs pour les gérer et les exploiter. L’opération consistera essentiellement en un déploiement de bornes. Le problème principal à régler sera celui de l’attribution de fréquences.
Ce texte relève de la politique européenne définie dans le plan d’action eEurope. Cette initiative a été lancée, en 1999, par le commissaire européen Erkki Liikanen, actualisée en juin 2000 puis en mai 2002. Cette dernière version, qui fixe les objectifs pour l’horizon 2005, donnait justement le ton dans son titre : « Une société de l’information pour tous ».
Concrètement, le plan eEurope promeut la généralisation des réseaux à large bande, la sécurité des réseaux, l’Administration en ligne, les services de santé en ligne et le commerce électronique. En pratique, les Etats membres sont invités à fournir le cadre réglementaire nécessaire pour un tel développement technique.
Les particuliers doivent pouvoir, à terme, se connecter à ces services publics de chez eux et surtout hors de chez eux, dans les lieux publics, les administrations…
La recommandation de la Commission européenne n’est en fait qu’une première étape. La seconde consistera à harmoniser les paramètres techniques et définir les modalités d’utilisation de fréquences.
Le droit européen en ligne
« Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale ». Un nom un peu alambiqué pour un site , ouvert lundi, proposant un tour d’horizon de la législation européenne existante.
Géré par les Etats membres et disponible en onze langues, le site recense, pour l’heure, dix-huit thèmes, tels la responsabilité parentale, l’obtention et les modes de preuves, l’organisation de la justice, les professions juridiques, le divorce, les faillites, la loi applicable (nationale ou communautaire ?)…
A noter : un glossaire bienvenu pour des termes, juridiques et/ou communautaires, qu’on ne cesse de rencontrer sans toujours en connaître précisément la signification.
[source – 01net.com]