A l’occasion d’un bilan d’étape de la lutte contre la contrefaçon, Nicolas Sarkozy, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, et Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, ont annoncé la création d’une mission d’experts associant un juriste, un expert en nouvelles technologies et un industriel, chargée de « proposer un plan de lutte contre l’utilisation de l’Internet pour distribuer des produits de contrefaçon ». Cette mission pourra s’appuyer sur la mission conjointe culture-industrie mise en place en juin 2003.
[source – vnunet.fr]