Amazon et Google ont lancé ces derniers mois des services de stockage dans le « Cloud » de musique en ligne, sans l’accord des majors du disque.
La justice américaine a rendu lundi un premier jugement allant dans leur sens, à l’occasion d’une affaire qui oppose depuis quatre ans MP3tunes à la major EMI, associée à 14 autres maisons de disques et ayants droit.
Lancé en 2005 par Mickael Robertson, qui avait créé quelques années auparavant MP3.com, un service similaire, MP3tunes offre aux internautes la possibilité de stocker leurs bibliothèques de musique dans un espace accessible en permanence et de mettre à la disposition d’autres internautes des morceaux qui ne sont pas soumis aux droits d’auteurs.
Au centre du litige, la mise en ligne et le stockage par des internautes de plusieurs milliers de morceaux au mépris des droits d’auteur, dont sont pourtant détenteurs les plaignants.
Si des internautes piratent des contenus, la responsabilité de la plate-forme doit être limitée, charge à l’ayant droit de se retourner directement contre l’internaute pris en faute.
En échange, le site doit faire tout son possible pour lutter contre le piratage, en informant les internautes sur leurs droits ou en retirant les morceaux à la demande des maisons de disque.
À la manière en France de la loi sur l’économie numérique (LCEN), qui régit les hébergeurs de contenus comme Dailymotion par exemple, le DMCA tente de réconcilier les intérêts des ayants droit et ceux des fournisseurs de services.
Fanch
[Source Reuters][Source AFP][Source lemonde.fr][Source La Tribune][Source Les Echos][Source service-public.fr][Source Leparisien][Source macplus.net][Source planet-sansfil.com][Source geeek.org][Source branchez-vous.com][Source securiteoff.blogspot.com][Source spyworld-actu.com][Source ZDNet France][Source silicon.fr][Source PCINpact][Source maxiapple.com][Source generation-nt.com][Source numerama][Source Blogs Yahoo ! Music][Source LesInfos.com][Source Rue89][Source zataz.com][Source 03.ibm.com][Source culturebox.france3.fr][Source spyworld-actu.com][Source le.cos.free.fr][Source events.apple.com.edgesuite.net]