E-Droit

Plusieurs élus Les Républicains ont déposés une proposition de loi intitulée l’Impression 3D et l’ordre public



La prime d’activité dépasse déjà son objectif pour 2016

Il ne vous reste plus que deux jours, jusqu’au 31 mars, pour faire votre demande de prime d’activité. "Pour la première fois, le nombre de foyers bénéficiaires a dépassé la barre des 2,5 millions", rapporte en plateau David Boéri. La crise est en effet passée par là. Avec la mise en place de la prime... Lire la suite...



Certaines conditions de ventes de Free et Alice sont illicites

Parmi elles, on trouve l’impossibilité de demander des factures papier lors de la souscription ou encore des frais de résiliation trop élevés... C’est le Directeur de la protection des populations de Paris (DDPP) qui avait saisi le tribunal de grande instance de Paris visant de nombreuses... Lire la suite...



La loi renseignement enfin validé

Dans une décision rendue jeudi 23 juillet, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du dispositif contenu dans la loi sur le renseignement, votée par le Parlement le 24 juin, dont celle qui accorde aux services de renseignement le pouvoir d’installer des « boîtes noires » chez les fournisseurs... Lire la suite...



Mais où sont les élus ?

Hier a commencé l’étude du projet de loi renseignement à l’Assemblée. Ce texte suscite un important débat sur Internet, et est d’ailleurs fortement suivi (voir les tweets ici). Parmi les commentaires, il y avait beaucoup de critiques sur la faible participation des députés (merveilleux exemple ici).... Lire la suite...