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Loi DADVSI : la Ligue Odebi se joint aux critiques

« Cette commission entend en effet revenir sur la notion d’interopérabilité et s’engager complètement sur la voie des Brevets logiciels » reproche ainsi la Ligne qui fait par de son « dégoût » et de sa « révolte ».

« La Ligue rappelle que les sénateurs vendent ici notre économie nationale à des intérêts privés étrangers - américains en particulier - tout en tuant nos entreprises qui étaient à la pointe du libre » pronostique le collectif qui voit à l’aide d’un simple moteur de recherche, de multiples liens entre Michel Thiollière, sénateur de la Loire et rapporteur sur ce dossier, et Microsoft.

Dans le projet revu et corrigé au Sénat, notons qu’un article 5 bis revoit le système de la rémunération pour copie privée, ponctionnée lors de l’achat de support vierge.

Fanch

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Publié le jeudi 20 avril 2006
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