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Loi DADvSI, le retour de la Gabelle ?

L’Assemblée nationale, synonyme de Liberté, Egalité et Fraternité depuis plus de 2 siècles, qui a aboli la Gabelle en 1790, va-t-elle signer l’arrêt de mort du droit fondamental à la copie privée et donc des logiciels libres en France ?

Le suspense va durer jusqu’au 17 janvier 2006, date de redémarrage du débat qui a abouti la veille de Noël à la légalisation du P2P par l’acquittement d’une licence globale mensuelle de 5 à 10 euros, loin d’être négligeable vu le nombre croissant des internautes aujourd’hui (environ 1 milliard d’euros de rentrée supplémentaire et automatique par an pour les artistes et les ayants-droits...).

Pendant quatre siècles et demi, le Royaume de France perçût une taxe sur le sel, la Gabelle, qui fût l’impôt français le plus impopulaire connu à cette époque.

Pour satisfaire la Sacem et les lobbies puissants qui l’accompagnent (multinationales du disque et des logiciels), notre ministre de la Culture, Monsieur Donnedieu de Vabres, voudrait imposer une loi qui aurait, à n’en point douter, les effets les plus néfastes qui soient pour le partage des connaissances, de l’information et de la culture au XXIème siècle.

Espérons que cela suffise à sauver la valeur essentielle de notre beau pays que chantait si bien Paul Eluard en 1942 : Liberté.

Fanch

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Publié le lundi 2 janvier 2006
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