Rubrique Medias

Loi DADVSI : beaucoup de chemin reste à parcourir

Le débat parlementaire sur le projet de loi Dadvsi a été suspendu jeudi 22 décembre à minuit.

Il a principalement été contré par des députés UMP frondeurs et l’ensemble des socialistes, qui ont fait adopté deux amendements à l’article 1 du projet de loi.

Ces amendements permettent de considérer comme des actes de copie privée, les téléchargements réalisés via les réseaux peer-to-peer, « à condition que ces reproductions fassent l’objet d’une rémunération ».

Son principe est de légaliser entièrement les échanges contre une rémunération forfaitaire optionnelle, intégrée aux abonnements des fournisseurs d’accès internet.

Autre point clé en suspens : les systèmes de gestion numérique de droits d’auteur (DRM), ces « mesures techniques » qui limitent le nombre de copies d’une oeuvre.

Le premier empêche l’auteur d’une oeuvre d’interdire aux fournisseurs d’accès internet de transmettre sur leur réseau des « copies techniques » des fichiers.

Les députés réexamineront enfin l’article 1 et son volet de la mise à disposition des fichiers, prévu en toute fin de lecture.

Dans ce cas, une mission d’information parlementaire serait nommée pour éventuellement remanier le projet.

Fanch

Voir en ligne : Loi DADVSI : beaucoup de chemin reste à parcourir


Publié le mardi 27 décembre 2005
Les Tags de la brêve "Loi DADVSI : beaucoup de chemin reste à parcourir".