Rubrique Medias

Loi DADVSI : Le projet de loi sur le droit d’auteur le plus répressif d’Europe

Ce serait la transposition la plus répressive et la plus soumise au lobby de quelques sociétés de gestion de droits et des multinationales du disque.

Ce serait dramatique, car la France serait dans une situation décalée par rapport aux autres pays européens.

Fanch

Voir en ligne : Loi DADVSI : Le projet de loi sur le droit d’auteur le plus répressif d’Europe


Publié le mercredi 21 décembre 2005
Les Tags de la brêve "Loi DADVSI : Le projet de loi sur le droit d’auteur le plus répressif d’Europe".