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Mobilisation contre la loi sur le droit d’auteur

A quelques semaines du vote de la loi sur le droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) prévu les 22 et 23 décembre prochains, la communauté des logiciels libres et l’Association des audionautes (ADA) se mobilisent pour dénoncer "la mise en coupe réglée de la culture numérique", selon l’EUCD.info, une branche de la Free Software Foundation France (FSF France).

Un amendement émanant de la commission en charge de la distribution des oeuvres sur Internet rattachée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA).

L’association regrette que la commission Internet du CSPLA "n’ait pas jugé utile d’auditionner les organisations représentatives des internautes lors de ses travaux, s’interdisant par la même d’appréhender le rôle de la société civile et l’évolution des usages du réseau".

Fanch

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