Rubrique Bricabrac

La faiblesse des pensions de retraite servies par la Sécurité sociale rend la vieillesse synonyme de misère

La loi de 1930 sur les assurances sociales fixait déjà l’âge normal de la retraite à 60 ans.

Il fut porté à 65 ans après la Libération dans le cadre de la législation de la Sécurité sociale en raison des impératifs de la reconstruction du pays dévasté par la guerre et l’occupation nazie.

La reconstruction terminée et la France, sortie battue des guerres coloniales - Indochine, Algérie - dans lesquelles elle s’était empêtrée, le moment tardait de renouer avec l’âge normal de 60 ans en matière de retraite.

Dès les années soixante, la faiblesse des pensions de retraite servies par la Sécurité sociale, face au décollage économique du pays succédant à ses aventures guerrières et malgré la mise en place progressive des retraites complémentaires, rendit la vieillesse synonyme de misère.

Le rapport de la commission présidée par Pierre Laroque en faisait, dès 1962, officiellement, le constat, en tirant la sonnette d’alarme.

Cette situation insoutenable suscita la revendication de l’avancement à 60 ans de l’âge normal de la retraite et la majoration du taux des pensions.

Les événements de mai 1968 amplifièrent la montée en puissance de cette revendication durant la décennie suivante, contraignant le pouvoir politique - la pression syndicale aidant - à faire des concessions devenues incontournables.

Durant les années soixante-dix, plusieurs lois apportèrent quelques progrès significatifs d’une meilleure justice sociale pour les retraités.

On peut, notamment, en relever ainsi les principales étapes : en 1972, le taux de pension vieillesse a été porté de 40 % à 50 % du salaire moyen calculé sur les dix meilleures années soumises à cotisation (au lieu des dix dernières années précédemment), et le dispositif de l’inaptitude au travail a été assoupli pour permettre d’obtenir, à ce titre, une retraite au taux plein de 50 %, dès l’âge de 60 ans.

Cette même année, d’une part, les retraites complémentaires sont rendues obligatoires pour les salariés, et, d’autre part, les régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés et non agricoles sont alignés sur celui du régime général.

En 1974, l’âge de la retraite est avancé entre 60 et 65 ans pour les anciens combattants et prisonniers de guerre, en fonction de la durée du service militaire ou des années de captivité.

Puis, en 1976, l’âge de la retraite à taux plein est avancé à 60 ans pour les travailleurs manuels ayant exercé des travaux pénibles et les ouvrières mères de famille.

En 1977, la possibilité est offerte aux anciens déportés et internés de la Résistance d’obtenir une retraite à l’âge de 55 ans, à condition d’être titulaires d’une pension militaire d’invalidité d’un taux global d’au moins 60 %, et de cesser à cet âge-là toute activité professionnelle.

Par la suite, en 1979, l’avancement de l’âge de la retraite à 60 ans est acquis aux femmes justifiant d’une durée d’assurance d’au moins trente-sept ans et demi.

Parallèlement, les préretraites, avec garanties de ressources, s’étaient beaucoup développées, à dater de 1972, avec la contribution de l’assurance chômage et l’aide financière de l’État.

Enfin, à compter du 1er avril 1983, la retraite à 60 ans a été généralisée à tous les salariés du régime général de la Sécurité sociale, et étendue ensuite aux salariés agricoles, aux travailleurs non salariés du commerce et de l’industrie, aux professions libérales et aux exploitants agricoles.

Quelle fut cependant la surprise de constater que cette avancée sociale fit l’objet d’un vote bloqué, sans débats parlementaires, et fut portée par voie d’ordonnances datées des 26 et 30 mars 1982 (ratifiées par la loi du 31 mai 1983 postérieure à la date d’application).

Ce grave faux pas exposa, par la suite, le droit à la retraite à 60 ans aux contestations d’autant plus acharnées de la droite qu’elles furent refoulées par un artifice de procédure, certes constitutionnellement prévue, mais foncièrement antidémocratique.

Le débat parlementaire aurait, vraisemblablement permis, par le jeu des amendements, de corriger, ici et là, des lacunes qui n’ont pas été sans susciter quelques îlots d’amertume.

Il aurait aussi permis, en tout cas, de mieux ancrer cette avancée sociale dans l’opinion publique.

L’esquive du débat contradictoire laisse toujours planer un doute plus ou moins propice au renversement d’opinion.

En l’occurrence, le dispositif ainsi mis en place dans de telles circonstances n’a pas échappé à cette règle, dès le retour en force de la droite au pouvoir.

Par contre, le taux plein de 50 % a été minoré pour les assurés âgés de 60 à 65 ans ne totalisant pas 150 trimestres d’assurance, validés à l’âge de la liquidation de leurs droits.

Cette minoration était fixée à 1,25 % par trimestre manquant.

En outre, les pensions de retraite ont continué à être liquidées dans le régime général, au prorata des trimestres validés, sans que le total des trimestres retenus puisse dépasser les 150 trimestres correspondants à la pension complète.

Une telle disposition, pour être équitable, aurait dû avoir pour contrepartie la majoration des pensions pour ceux qui, à 60 ans, totalisaient plus de 150 trimestres.

Ces derniers, ayant commencé à travailler très jeunes, et ayant généralement exercé des travaux manuels pénibles, étant victimes d’une mortalité précoce et cumulant ainsi tous les handicaps de la vie.

Certaines anomalies ont, de surcroît, aggravé le sort des plus mal lotis : restrictions concernant les pensions de réversion ; remise en cause des minima antérieurs pour les pensions vieillesse substituées aux pensions d’invalidité ; maintien à 65 ans du Fonds national de solidarité alloué pour insuffisance de ressources...

Autant d’ombres au tableau difficilement justifiables dans la foulée d’une avancée sociale de cette ampleur.

L’avancement de l’âge normal de la retraite ne pouvait pas ne pas avoir d’incidences sur la liquidation des retraites complémentaires, sauf à compromettre son application effective.

Un accord du 4 février 1983 est intervenu, supprimant, à l’âge de 60 ans, les coefficients d’anticipation dès lors que le bénéficiaire totalise au moins 150 trimestres de cotisations (tous régimes obligatoires d’assurance vieillesse compris).

Fanch



Par Fanch, publié le dimanche 2 novembre 2008
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